conseil de l ordre des chirurgiens dentistes

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30 termes du glossaire pour conseil de l ordre des chirurgiens dentistes (liste complète)

679 documents pour conseil de l ordre des chirurgiens dentistes

- Décision du 19 août 2009 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 29 mai 2002, 222279)
-055-01-06-02 Une plainte formée devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes émanait du médecin conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie. La juridiction qui a statué sur cette plainte comptait parmi ses membres, à titre d'assesseur représentant les organismes d'assurance maladie, le chirurgien-dentiste conseil au sein du service médical près cette caisse primaire, placé en cette qualité sous l'autorité hiérarchique directe de l'auteur de la plainte. La composition de cette juridiction a porté atteinte à l'équité du procès devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes. -06-03 Une plainte formée devant la section des assurances sociales du...
- Décision du 18 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2007
- Ministère de la justice
- Décision

- Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2004
- Ministère de la justice
- Décision
- Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 décembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 21 décembre 2001, 229275, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-04-02, 54-06-06-01-04 Conseil d'Etat statuant au contentieux ayant annulé, par une décision du 14 avril 1999, une décision du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes rejetant comme irrecevable une demande de reconnaissance de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale. Annulation fondée sur ce que la décision de refus faisait application des dispositions de l'article 14 du règlement de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, approuvées par les arrêtés ministériels des 19 novembre 1980 et 6 avril 1990, qui sont entachées d'illégalité en ce qu'elles ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès une demande de qualification avant la publication de l'arrêté du 6 avril 1990, d...
- Arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret no 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie
- Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

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