conseil de l ordre des avocats au barreau de paris

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 septembre 2011 (cas Mme Marie-Claude A. [Conseil de discipline des avocats])

Mme Marie-Claude A. [Conseil de discipline des avocats]

... le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris par Me Jean Castelain, avocat au barreau ...

• Code de commerce

... de seuils fixées par décret en Conseil d'Etat. . Le choix effectué par le conjoint du g... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la mani... aux avoués et des rémunérations des avocats dans la mesure où elles sont réglementées, des ... 6° Les avocats inscrits à un barreau français et les anciens conseils juridiques ; . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14/10/2011, 332126)

... d'État, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 septembre 2011 (cas M. Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat])

Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat]

... pour le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris par Me Jean Castelain, avocat ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 novembre 2010 (cas Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2010, 10/18040)

... du 1er Juillet 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de PARIS) . D...LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: . Or...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.... Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Comité consultatif na... de la commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agi... d'hébergement, un espace permettant aux avocats de s'entretenir confidentiellement avec les étran..., s'il n'en a pas, avec la permanence du barreau du tribunal de grande instance dans le ressort duq...

• Codes

• LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)

...? Les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grand... par un certificat délivré par le Conseil national des barreaux » ; 4° Après le même pre... devant le tribunal de grande instance de Paris. « Art.L. 744-2.-Pour l'application de l'article ...

• Journal Officiel num. 74, 29 mars 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2011, 10-88.756, Publi)

... de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 12 novembre 2010, qui, da... 24 de la loi du 31 décembre 1971, que le conseil de l'ordre des avocats a, seul, le pouvoir de pron... que d'y mettre fin; que Me X.., avocat au barreau de Paris, mis en examen des chefs d'aide à l'entr...

• Code monétaire et financier

... France sont fabriquées par la Monnaie de Paris. . . . . . . . . . Section 2. La Monnaie ... de l'élection de leurs représentants au conseil d'administration, les personnels de l'établisseme... liquidation des entreprises ainsi qu'aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, aux ... au président du Conseil national des barreaux ou au président de la Chambre nationale des avou�...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mai 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 26 mai 2011, 11/07865)

... rendue le 27 juillet 2010 par le conseil de discipline de l'ordre des avocats de Paris . DE...LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: . Or...