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• Lanalyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil dEtat sera ajoutée ultérieurement

• UN LITIGE RELATIF A LA SITUATION INDIVIDUELLE DUN SOUS- LIEUTENANT DE RESERVE RELEVE DE LA COMPETENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DU CONSEIL DETAT [ SOL. IMPL. ] FONCTIONNAIRES NOMMES PAR DECRET. ARTICLE 2-2. DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953. [ DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 28 JANVIER 1969 ] . SOUS-LIEUTENANT DE RESERVE

• JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
• MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
• AUXILIAIRES DE LA JUSTICE -Avocats au Conseil dEtat

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19/07/2010, 317182)

Vu 1°), sous le n° 317182, la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincent A, demeu...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27/10/2011, 341278)

Vu 1°) sous le n° 341278, la requête enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 mai 2011 (cas Conseil d'État, Assemblée, 13/05/2011, 316734, Publié au recueil Lebon)

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, pr...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2011 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 17/06/2011, 324816, Publié au recueil Lebon)

Vu 1°), sous le n° 324816, la requête enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CANAL...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mars 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30/03/2011, 327669, Publié au recueil Lebon)

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juin 2011 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27/06/2011, 340164)

Vu 1°), sous le n° 340164, la requête, enregistrée le 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mars 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16/03/2011, 320734)

Vu le pourvoi, enregistré le 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Francisco A, demeu...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 septembre 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30/09/2011, 350148, Publié au recueil Lebon)

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés po...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21/10/2011, 342498, Publié au recueil Lebon)

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2010 et le 16 janvier 2011 au secrétariat du contentie...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mars 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30/03/2011, 320581, Publié au recueil Lebon)

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 9 décembre 2008 au secrétariat du contentieux...