conseil central laique

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7 documents pour conseil central laique

- Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
...�ais à l'étranger un rôle opérationnel central d'instruction des demandes et de suivi. La décisi... ; ? le directeur général de la Mission laïque française ou son représentant. Elle se réunit s...Son conseil d'administration fixe, sur proposition du directeu...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004 (cas Traité établissant une Constitution pour l'Europe)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Journal officiel du 24 novembre 2004, p. 19885 -

... « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir ... par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'ê...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 avril 1995 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 14 avril 1995, 125148)
-04-005, 21-01, 26-03-07, 26-055-01, 30-01-03, 30-02-02-01 Les dispositions relatives à l'obligation d'assiduité de l'article 3-5 ajouté au décret du 30 août 1985 par l'article 8 du décret du 18 février 1991 n'ont pas eu pour objet et ne sauraient légalement avoir pour effet d'interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d'absence nécessaires à l'exercice d'un culte ou à la célébration d'une fête religieuse, dans le cas où ces absences sont compatibles avec l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l'ordre public dans l'établissement. Dès lors, elles ne portent pas atteinte à la liberté religieuse garantie aux élèves.

... d'Etat, présentée pour le Consistoire central des israëlites de France, dont le siège est .., ...L'organisation de l'enseignement laïque et gratuit à tous les degrés est un devoir de l'...

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004 (cas Traité établissant une Constitution pour l'Europe)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe

... « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir ... par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'ê...
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...20. 710. AFGHANISTAN. FPS. 1. Conseiller auprès du chancelier de l'Université polytechniq... supérieur de technologie d'Afrique centrale. 17. 710. CAMEROUN. FPS. 4001. Conseiller techniqu... au lycée franco-libanais de la mission laïque française. 17. 710. LIBAN. E. 13. Professeur des ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 mars 2003 (cas Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République)
Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République - Journal officiel du 29 mars 2003, p. 5570 -

... française est « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1er de la Co... nationale édictés par le pouvoir central, il est évident que l'article critiqué remet en ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 juillet 1983 (cas Loi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)
Loi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2251 -

... France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". 3° L'ambiguïté qu... le cadre d'une convention entre l'état central et une collectivité territoriale de ce même éta...