conjoncture economique definition

• Décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

...� la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à... services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à ... de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestre...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 juillet 1991 (cas Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Journal officiel du 26 juillet 1991, p. 9920 -

... l'évolution ultérieure de la conjoncture avant la fin de l'exercice 1991 ;. .En ce qui conc... la première saisine estiment que la définition par la loi des personnes assujetties à la taxe d�...

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société GRTgaz

... code de commerce, au sein de l'Espace économique européen, à la fois une société gestionnaire d... le dossier de GRTgaz correspond à la définition de l'EVI telle qu'indiquée à l'article L. 111-10..., d'études de marché, de notes de conjoncture et, pour d'autres, à des contreparties dont le b�...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2011, 10-85.209, Publié au bulletin)

... difficultés, compte-tenu de la conjoncture économique internationale; qu'en l'état de ces �... - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Contributions indirectes - Taxe à la valeur ajo...

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

... du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré un alinéa ainsi r�... et qualitatifs associés à la définition des objectifs. « Elle détermine également : « ...� venir des instituts indépendants de conjoncture ; ? l'hypothèse de progression de 4,0 % à compte...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 juillet 1991 (cas Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

... l'évolution ultérieure de la conjoncture avant la fin de l'exercice 1991 ;. .En ce qui conc... la première saisine estiment que la définition par la loi des personnes assujetties à la taxe d�...

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

..., de sécurité et d'intelligence économique. ARTICLE 2.1. Le cabinet du secrétaire général,... la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment ... conducteurs routiers ; ? suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestre...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

... et l'instauration de la contribution économique territoriale (art. 2, 76, 77 et 78)1. Au point 2.1... d'un critère qui n'entre pas dans la définition de l'assiette de l'impôt et ne reflète pas leur ..., lié à une situation conjoncturelle, pourrait conduire à "souhaiter? que tous les all...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine

• Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des services de transport)

..., pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à ... de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs ; Mme Mu... de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestre...

• Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2012 (cas Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/00279)

... hiérarchiques, une fiche de définition de son poste de Responsable des Achats Bovins. . A...; aucune considération de nature économique n'entre dans le licenciement de M. X..; il n'exist... emploi, eu égard, notamment, à la conjoncture économique, la cour dispose des éléments néces...