Congo

Législation

Journal Officiel, 30 Décembre 1997

Arrêté du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Congo

Ministère des affaires étrangères

... mars 1979 instituant l'ambassadeur de France au Congo ordonnateur secondaire des opérations ......'étranger (phase expérimentale), Arrêtent : - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Congo peut donner délégation de signature en ce qui ...

Législation

Journal Officiel, 12 Février 1992

Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo)

Ministère des relations avec le parlement

...êté du 4 juillet 1979, Arrêtent: - L'arrêté du 4 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit: A la rubrique Congo, supprimer <<centre culturel de Pointe-...

Législation

Journal Officiel, 05 Mars 1998

Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... de la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo Le ministre des affaires étrangères et le ...... mars 1979 instituant l'ambassadeur de France au Congo ordonnateur secondaire des opérations ...

Législation

Journal Officiel, 20 Octobre 1990

Décret du 16 octobre 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Congo

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

... française en République populaire du Congo Le Président de la République, Sur le ...... française en République populaire du Congo, en remplacement de M. Robert Delos-Santos. Art....

Législation

Journal Officiel, 14 Décembre 1997

Décret du 11 décembre 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo

Ministère des affaires étrangères

... Hervé Bolot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo, en remplacement de M. Raymond Césaire. ...

Législation

Journal Officiel, 05 Mars 1998

Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... mars 1979 instituant l'ambassadeur de France au Congo ordonnateur secondaire des opérations ......entale), Arrêtent : - Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassadeur de France au Congo est supprimée. Art. 2. - A ...

Législation

Journal Officiel, 29 Décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... de France en République démocratique du Congo Le ministre des affaires étrangères et le ...... de France en République démocratique du Congo, Arrêtent: Article La trésorerie auprès ...

Législation

Journal Officiel, 13 Septembre 2006

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. Normand (Nicolas)

Ministère des affaires étrangères

... française auprès de la République du Congo - M. Normand (Nicolas) Le Président de la ...... française auprès de la République du Congo, en remplacement de M. Jean-Paul Taix, admis à ...

Législation

Journal Officiel, 12 Février 1992

Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo)

Ministère des relations avec le parlement

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo) Le ministre de la coopération et du ...