conges spectacles

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156 documents pour conges spectacles

- Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »
...L'Union des caisses de France du réseau congés intempéries BTP. La Fédération française des s...Le SYNTEC informatique. Les Congés spectacles. La Fédération nationale de la mutualité franç...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 9 juillet 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, 08/00255)
...DEMANDERESSE. Association LES CONGES SPECTACLES représentée par son Président, M. Je...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07/15288)
...DEMANDERESSE . Association LES CONGES SPECTACLES-représentée par son Président Mr Jea...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mai 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1965, 62-13.574)
...: ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT CONGES-SPECTACLES A ASSIGNE X.., DIRECTEUR RESPONSABLE DU...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 20 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 20 novembre 2007, 07/04234)
...DEMANDERESSE. Association LES CONGES SPECTACLES. 7 rue du Helder. 75440 PARIS CEDEX 09....
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 11 avril 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 avril 2007, 06/04754)
...DEMANDERESSE . Association LES CONGES SPECTACLES . 7, rue Helder . 75440 PARIS CEDEX 09 ...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 1 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 1 avril 2008, 07/16635)
...DEMANDEUR. Association LES CONGES SPECTACLES. 7 rue du Helder. 75440 PARIS CEDEX 09....
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 1 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 1 avril 2008, 07/05306)
...DEMANDERESSE. Association LES CONGES SPECTACLES . 7 rue du Helder. 75440 PARIS CEDEX 09...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 5 décembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 décembre 2007, 07/05271)
...DEMANDERESSE. Association LES CONGES SPECTACLES. .. 75440 PARIS CEDEX 09. représentée...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 07/15289)
...DEMANDERESSE . Association LES CONGES SPECTACLES-représentée par son Président Mr Jea...

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