conges maladie enseignants

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1 terme du glossaire pour conges maladie enseignants

24 documents pour conges maladie enseignants

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 1990 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 juin 1990, 84420)
-06-03-01-02(2) Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers et universitaires, les membres du personnel médical de ces centres "exercent conjointement leurs fonctions universitaires et hospitalières ... et ... consacrent à leurs fonctions hospitalières, à l'enseignement et à la recherche, la totalité de leur activité professionnelle". L'article 1er du décret du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires dispose que : "Le personnel enseignant et hospitalier ... reçoit, en activité de service, la rémunération du corps enseignant des universités et des émoluments non soumis à retenues pour pensions, dus au titre des activités exercées pour le compte de l'éta...

... qui tendait à ce que soit reconnue comme maladie professionnelle l'hépatite virale E qui a été d...ont droit .. 2) aux congés de maladie et congés de longue durée dans les co...
- Décret pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
...-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux;. Vu le d�... physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.". References: . L...Pour les personnels enseignants, le bénéfice de la cessation progressive d'activ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 1977 (cas Conseil d'Etat, Section, du 18 novembre 1977, 00766)
-08-03, 30-01-02-01-02 Les dispositions du décret n' 59-310 du 14 février 1959 sont applicables aux membres des corps enseignants dotés de statuts particuliers [sol. impl.]. -03-03-01 Il résulte des dispositions du 4ème alinéa de l'article 22 du décret n' 59-310 du 14 février 1959 que le fonctionnaire qui fait l'objet d'un examen médical en vue de l'octroi d'un congé de longue maladie a le droit de contester les conclusions du médecin spécialiste et que ce droit implique, en raison du caractère contradictoire de la procédure instituée par l'article 22, l'obligation pour l'administration de communiquer à l'intéressé le rapport de ce médecin avant la réunion du comité médical. -01-01-02 Le refus de communiquer à un fonctionnaire le rapport médical établi avant la réunion du comit...

- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
... aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n° ... d'Etat d'infirmier ; 5° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ; 6°...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 6 avril 2011, 10/04773)
... temporaire d'un certain nombre d'enseignants de droit public sous contrat, l'association propos... tenu d'un certain nombre d'absences pour maladie, congé parental ou congé pour création d'entrep... de salaires y compris l'incidence des congés payés; 1617, 47 d'indemnité de requalifica...
- Décret n° 2010-857 du 23 juillet 2010 portant publication de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005 (1)
... l'enseignement français au Maroc des enseignants de langue arabe et d'histoire-géographie ainsi qu...Le régime de congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 10 juillet 1974 (cas Tribunal administratif Grenoble, du 10 juillet 1974)
-05-04-01-03 L'accident dont a été victime une institutrice lors d'une sortie scolaire éducative financée en partie par la coopérative scolaire de la localité mais organisée, avec l'autorisation de l'inspecteur départemental de l'enseignement primaire par les enseignants de l'établissement où elle était affectée, doit être regardé comme survenu dans l'exercice de ses fonctions.
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
... relative aux heures de vol, aux congés, arrêts de travail, stages et contrôles en ligne..., du fait que les époux CC, tous deux enseignants, pouvaient se soutenir professionnellement, en all... de prendre l'avion ne constitue pas une maladie invalidante. . Au demeurant, force est de relever...
- Décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
... TITRE IV. DES CONGES AUTRES QUE POUR RAISON DE SANTE. CHAPITRE Ier.... à la suite d'un accident ou d'une maladie graves; 2o Pour élever un enfant de moins de... de certains corps de personnels enseignants du second degré, le fonctionnaire stagiaire p...
- Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
... aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;. Vu le décret no ... Le collège des personnels enseignants et universitaires est constitué de personnels ens...

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