congelateur coffre

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1 document pour congelateur coffre

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 21 mars 2006)
... No /M/2006 des individus ont fouillé le coffre arrière de ce véhicule stationné dans la rue, �... été retrouvé dans le compartiment congélateur du réfrigérateur de Tamazout ainsi qu'une jante ...