conge social luxembourg

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 28 novembre 2007, 05/02744)

... exercé sur le site de Metz, puis au Luxembourg à compter du 1er mars 1999, pays dans lequel la s..., mars, avril 2003 18.753,40 euros* congés payés 8.570,16 euros* indemnité de licenciement ...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la... aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en amélioran...�rale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle signée ...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Arrêté relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

... Caisse nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret n°67-290 du 28 mars 1...-l'appel spécial;. -les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'ado...Islande. Italie et Saint-Siège. Luxembourg. Malte. Monaco. Norvège. Pays-Bas. Portugal. Suè...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 novembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 10/00947)

Cour d'appel d'Angers. Chambre sociale . Audience publique du 08/11/2011. Infirme partiel... faisant état de ce qu'à son retour de congé de maladie, le 5 janvier 2009, à 9 heures, il s'�... en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, et qui mène une politique d'implant...