conge paye cdd

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8 documents pour conge paye cdd

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mai 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2011, 10/03463)
... de Mademoiselle Astrid Y.., en congé maternité, en qualité de vendeuse à compter du ... en licenciement nul ainsi que se voir payer des heures supplémentaires et une indemnité pour...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2007, 05/06310)
...? 1787, 50 au titre des congés payés afférents . ? 664, 23 au titre de l' in...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 novembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-41.065, Publi)
... tenu de remettre au salarié un bulletin de paye qu'au moment du paiement du salaire, cela ne s'opp... le 12 février 2006, date de la fin du congé de maladie de M. Gilles X.., de nombreux travaux e...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2007, 06/7316)
... septembre 2003 le salarié optait pour le congé de reclassement d'une durée de neuf mois prévu a... l'emploi, congé pendant lequel il était payé à hauteur de 4.157,49 Euros par mois. Par courrie...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Riom, CT0193, du 12 septembre 2006)
...- condamné la société LA MONTAGNE à payer à Madame Z.., les sommes de 3 787,74 euros, de 15...et J.. en congés payés. - 30 janvier 1996 en qualité de photorepo...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 février 2008 (cas Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 février 2008, 07/685)
... l' ADAPEI du Pays de Montbéliard à lui payer diverses sommes à titre d' indemnités de rupture...- intérêts, outre rappels de primes, de congés payés et de frais de déplacements. . Par jugemen...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2007, 06/05657)
... la somme de 2227,94 euros au titre des congés payés correspondants;. - la somme de 44 558.88 ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mars 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mars 2008, 06/02641)
...- condamné Monsieur Stéphane X.. à payer à la SARL AMBULANCES JULIEN la somme de 300 su... 2005, à une époque où il était en congé maladie, il n'a pas accepté les modalités de par...