Conge mutualiste

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6 documents pour Conge mutualiste

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 mai 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 1974, 72-14.770)
... L'ARTICLE 39 DES STATUTS DE LA SOCIETE MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE DE LA REGION DE LYON APPROU... QU'ALBERT X.., FONCTIONNAIRE DE POLICE EN CONGE DE MALADIE DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE AYANT ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 1962 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 9 novembre 1962)
...ATTENDU QUE LA FRANCE MUTUALISTE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON SISE A ISSY-LES-MOULINE..., PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE A DONNE CONGE A MADAULE JACQUES ET A CONTESTE TOUT DROIT AU MAIN...
- Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
... sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif). 13. Afdas: fonds d'assurance fo...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 1962 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 novembre 1962)
...ATTENDU QUE LA FRANCE MUTUALISTE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON SISE A ISSY-LES-MOULINE..., PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE A DONNE CONGE A X.. JACQUES ET A CONTESTE TOUT DROIT AU MAINTIEN...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 2 novembre 2007, 07/00110)
...Union Départementale des Sociétés Mutualistes de l'Indre. 81 rue de la Poste. 36000 CHÂTEAUROUX... salariée a demandé à son employeur un congé sabbatique d'une durée de onze mois, demande qui ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 10 octobre 2000, 2000/31763)
.... 2 ). FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE . 24 r... mars 1996 en remplacement de Mme C.., en congé maladie; cette dernière ayant repris son service,...