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Législation
Journal Officiel, 13 Décembre 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles ...... Cet agrément est rendu caduc par toute modification des exigences relatives au confort d'été de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, ...
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... Article 3 Sont également considérés comme mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques, dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes ...
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