confolens carte

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14 documents pour confolens carte

- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... Paragraphe 2 Carte électorale. ARTICLE D1441-80. Une carte électora... des tribunaux d'instance d'Angoulême, Confolens et Ruffec. . . Cognac. Ressort des tribunaux d...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juillet 1969 (cas Conseil d'Etat, du 2 juillet 1969, 78136)
-02-03 Il résulte des dispositions combinées de l'article 3 du décret 61-189 du 20 février 1961, et de l'article 1er du décret 62-375 du 2 avril 1962, que le concours financier de l'Etat pour l'organisation d'un circuit de ramassage scolaire est dans tous les cas subordonné à un agrément par le ministre de l'Education nationale. Tribunal administratif s'étant à tort fondé sur le décret 59-1135 du 28 septembre 1959 et sur l'article 2-1° alinéa du décret précité du 2 avril 1962 pour juger que le préfet était compétent pour prononcer ou refuser l'agrément d'un circuit, et annuler comme entachées d'incompétence les décisions litigieuses du ministre de l'Education nationale. Indépendance de la procédure prévue par le décret du 28 septembre 1959 par laquelle le préfet autorise ou refuse la ...

... D'EDUCATION POPULAIRE "L'ESPERANCE" A CONFOLENS ENTENDAIT ORGANISER PRINCIPALEMENT POUR LES X.. DE... APPARAISSAIT INUTILE AU REGARD DE LA CARTE SCOLAIRE DU SECTEUR ; QU'IL NE RESULTE PAS DU DOSS...
- Code électoral
... figure depuis au moins six mois sur leur carte nationale d'identité ; . - ou qui leur a fourni ... : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, Mansle, Rouillac, Ru...
- Codes

- Arrêté du 9 juillet 2008 pris en application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, fixant la liste des juridictions faisant l'objet d'une restructuration et le montant de la prime de restructuration de service attribuée à certains magistrats et fonctionnaires des services judiciaires dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire
...70. GRAY. VESOUL. BORDEAUX. 16. CONFOLENS. ANGOULEME. BORDEAUX. 16. RUFFEC. ANGOULEME. BORDE...
- Journal Officiel num. 164, 16 juillet 2008
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Issoire (zone spéciale de conservation)
... FR 5400403) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie ... Brillac, Esse, Lessac, Saint-Germain-de-Confolens. ARTICLE 2. La liste des types d'habitats naturels...
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Issoire (zone spéciale de conservation)
... FR 5400403) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie ... Brillac, Esse, Lessac, Saint-Germain-de-Confolens. Article 2. La liste des types d'habitats naturels...
- Décision no 99-197 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
... de la Charente: Angoulême, Confolens; - département de la Charente-Maritime: Jonzac, �... dans leur dossier de candidature une carte IGN au 1/50 000 ou au 1/100 000 précisant l'impla...
- Journal Officiel num. 114, 19 mai 1999
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 février 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19/02/2010, 322407)
... mais explicitent les modifications de la carte des tribunaux d'instance, des juridictions de prox... suppression du tribunal d'instance de Confolens et son rattachement au tribunal d'instance d'Angou...
- Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes
... changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes resso...Charente. Centre hospitalier de Confolens (Labajouderie). 1. Pharmacie polyvalente et pharma...
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
... du 24 mars 2009 : ? une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes resso...Charente. Centre hospitalier de Confolens (Labajouderie). 1. Médecine générale. Poitou-Ch...

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