Conflit religieux

• Décret no 2001-565 du 25 juin 2001 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 8 juin 1977 (1)

... 2; d) L'expression « personnel religieux » s'entend des personnes, militaires ou civiles, ...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Code pénal

...'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autr... recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat par...

• Codes

• Décret no 2001-565 du 25 juin 2001 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 8 juin 1977 (1)

... d) L'expression « personnel religieux » s'entend des personnes, militaires ou civiles, ...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juillet 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juillet 1987, 84-14.354)

... notaires à Tunis un contrat de mariage religieux dit " ketouba " entre Elie Sfez et Ginette Cohen, ... une exacte application de la règle de conflit française qui désigne en matière de forme des a...

• Code du travail applicable à Mayotte

... de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif du travail. . . . Code du travail appl... soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractè...

• Codes

• Code de procédure pénale

...'atteinte à la liberté individuelle, le conflit ne peut jamais être élevé par l'autorité admin... Une objection morale d'ordre laïque ou religieux ne constitue pas un motif grave susceptible de jus...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 11/00161)

..., par le passé, adopter des engagements religieux extrêmes, ayant par ailleurs rencontré des diffi... effectivement très impliqués dans le conflit. . Que l'enquêteur social conclut en conséquence...

• LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1)

..., racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères unive... par le présent livre commises, lors d'un conflit armé international ou non international et en rel...

• Journal Officiel num. 183, 10 août 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 f)

... devant le Juge du Tribunal Jaafarite religieux de NABATIEH au LIBAN; que les quatre enfants issus...1986); qu'il existe donc en l'espèce un conflit positif débouchant sur un cas de litispendance de...

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

... civil consulaire 566 Chapitre IV Des conflits de lois en matière de filiation Section 1. - Lois... cartes d'identité, passeports, actes religieux, papiers de famille ou tous autres documents. S'il...

• JORF, 11 mai 1999
• Ministère de la justice
• Instruction