confidentialite internet

• Délibération n° 2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (demandes d'avis n° 1509558 et n° 11014710)

... mise en ?uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel a... en cas de perte ou de vol, leur confidentialité. Compte tenu des risques particuliers que ces trai...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Délibération

• Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en ?uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat

...V. - Les obligations de confidentialité et de sécurité mentionnées au premier alinéa d...

• Journal Officiel num. 124, 28 mai 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437)

... (transfert de fichier sécurisé sur internet) ;? soit par un transfert de fichier sur VPN IPSEC... pour s'assurer de la confidentialité des informations transmises.Elle estime qu'il conv...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, SOC, du 19 septembre 2006)

... votre épouse, à la création d'un site internet payant dénommé www.lgefrance.com. Il s'avère , ... obligations de loyauté et de confidentialité de tous les salariés du groupe ainsi que l'obliga...

• Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Courde cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique

... des avocats ainsi que la confidentialité des informations communiquées par la juridiction ..., dans le cas où cet accès se fait via internet, par l'utilisation des moyens de cryptographie pr�...

• Journal Officiel num. 148, 26 juin 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabi... public de la diffusion du droit par l'internet découlant de l'article 2 de la loi n° 2000-321 d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

...Il est tenu de respecter la confidentialité des informations détenues dans le cadre de la pre...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE

... de RTE, qui a été publié sur le site internet de la Commission européenne. Conformément au par... à respecter les obligations de confidentialité nécessaires. Dans un document intitulé « Règle...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF

..., qui a été publié sur le site internet de la Commission européenne. Conformément au par... de respect des clauses de confidentialité. TIGF indique, en outre, que pendant la « phase t...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

...Devant l'extension du vote par internet à tous types d'élections, la commission souhaite... prises pour : ? garantir la confidentialité du fichier des électeurs comportant les élément...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2010
• Délibération