confidentialite des donnees

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353 documents pour confidentialite des donnees

- Délibération n° 2005-209 du 11 octobre 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la confidentialité des données de santé à caractère personnel pris en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique
- Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
- Délibération
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... entre elles toutes informations ou données strictement nécessaires pour traiter les demandes... critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabi...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Délibération n° 2005-209 du 11 octobre 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la confidentialité des données de santé à caractère personnel pris en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique
- Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
- Délibération

- Arrêté du 3 février 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre LUMAX 540 de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
... sécurité, de traçabilité et confidentialité des données transmises et conservées ;? la réda...
- Délibération n° 2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (demandes d'avis n° 1509558 et n° 11014710)
... l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive n° 95/4... en cas de perte ou de vol, leur confidentialité. Compte tenu des risques particuliers que ces trai...
- Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
- Délibération
- Délibération n° 2011-313 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche (demande d'avis n° 1529054)
... l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE... chiffrée, afin de garantir la confidentialité des données échangées. Pour la présidente et p...
- Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
- Délibération
- Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
... électronique établi à l'aide des données de signature de la contremarque de temps ; 4° Pre... des règles appropriées de confidentialité et d'intégrité ; 8° Mettre à disposition des u...
- Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations »
... les mesures de sécurité et de confidentialité des données du traitement mises en ?uvre. ARTICLE...
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
... système permet de protéger la confidentialité des données relatives aux personnels. Si une info...
- Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
... permettant l'accès à une base de données, au sens du second alinéa de l'article L. 112-3 d...�cessaires à la protection de la confidentialité des données. « Cette application permet à un ut...

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