Conférence maritime

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Animaux et végétaux

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Protection des espèces menacées. I. - Dispositifs internationaux et communautaires . II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Espèces protégées. 2.2. - Activités soumises à autorisation. 2.3. - Prise en charge des dégâts causés par certaines espèces. Section II. - Protection des espaces naturels. I. - Dispositifs internationaux et communautaires. II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Parcs naturels nationaux. 2.2. - Réserves naturelles. 2.3. - Arrêtés préfectoraux de protection de bioto...

La Revue des Notaires - Num. 39, Novembre 2008

Questions-Réponses du mois

Droit de personnes et de la famille. Adoption internationale. Droits à la retraite. PACS. Garde d'enfants. Pension de réversion. Successions et libéralités. Droits de mutation. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Energie renouvelable. Actualités de la profession. Charges locatives.

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Protection des sites, paysages et espaces naturels

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Protection de certains espaces géographiques spécifiques. I. - Protection du littoral. 1.1. - Schémas de mise en valeur de la mer. 1.2. - Maîtrise de l'urbanisation. 1.3. - Servitudes de passage des piétons. 1.4. - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. II. - Protection de la montagne. 2.1. - Mesures de protection anciennes. 2.2. - Dispositions prévues par la loi montagne. III. - Protection des zones humides. Section II. - Instruments de protection applicabl...

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 février 1977, 96474, publié au recueil Lebon

Recurso nº 96474

27-02-05[1], 34-02-02, 54-01-01-01 Sont indivisibles les dispositions d'un arrêté déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre par une commune en vue de la réalisation d'un réseau d'égouts et de l'épuration des eaux usées et celles qui autorisent cette commune à déverser temporairement dans un ruisseau les eaux provenant des égouts. 01-03-02-02, 27-02-05[2], 27-05 Eaux qu'une commune est autorisée à déverser étant appelées à s'écouler jusqu'à la plage, située à quelques centaines...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: FORME: PROCEDURE CONSULTATIVE: CONSULTATION OBLIGATOIRE: Conférence administrative: Décret du 23 février 1973: Déversements deaux (01-03-02-02)
EAUX: OUVRAGES: ECOULEMENT DES EAUX: Déclaration d'utilité publique de travaux pour la réalisation d'égouts: Autorisation de déversement: Dispositions indivisibles (27-02-05[1])
EAUX: OUVRAGES: ECOULEMENT DES EAUX: Décret du 23 février 1973: Consultation obligatoire de la conférence administrative (27-02-05[2])
EAUX: LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX: Décret du 23 février 1973: Consultation obligatoire de la conférence administrative (27-05)

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 15/05/2009, 311082, Publié au recueil Lebon

Recurso nº 311082

... BATEAUX MOUCHES, dont le siège est Port de la Conférence à Paris (75008), représentée par son ...... à passagers non soumis à la réglementation maritime, d'autre part, à la réparation du préjudice ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 24 Mai 1966

Recurso nº CXCXAX1966X05X05X00519X000, Ponente Cassation.

... DE LA SOCIETE HOTELIERE ET DU RAVITAILLEMENT MARITIME, S'EST RENDU A MARSEILLE POUR REPONDRE A UNE ...

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 décembre 1988, 11628, publié au recueil Lebon

Recurso nº 11628

01-05-01-03, 14-03-03, 68-05-02-02-01 Les dispositions des articles 1 et 3 du décret du 11 avril 1972, qu'il s'agisse de celles qui sont relatives aux entreprises situées à l'intérieur des zones déterminées par le texte réglementaire ou de celles concernant les entreprises qui, se trouvant à l'extérieur de ces zones, ne peuvent bénéficier de la prime qu'à titre exceptionnel, se bornent à définir les conditions auxquelles est subordonnée l'attribution de la prime et ne créent nullement un droi...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: MOTIFS: POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LADMINISTRATION: COMPETENCE LIEE -Absence: Octroi de la prime de développement régional aux entreprises remplissant les conditions réglementaires (1) (01-05-01-03)
COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE: MESURES DINCITATION: PRIMES -Prime de développement régional: Absence de compétence liée de ladministration pour loctroyer aux entreprises remplissant les conditions réglementaires (1) (14-03-03)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: IMPLANTATION DES ACTIVITES: AIDES FINANCIERES: AIDES FINANCIERES DE L'ETAT -Prime de développement régional: Absence de compétence liée de ladministration pour loctroyer aux entreprises remplissant les conditions réglementaires (1) (68-05-02-02-01)

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 79-93727, 07 Juillet 1980

Recurso nº CXRXAX1980X07X06X00216X000, Ponente Sursis a statuer

..., dégagée notamment par les travaux de la conférence du droit de la mer, nouvelle coutume qui, non ...... ) 1979-07-11 et résumés ) PECHE MARITIME - Etranger à la communauté économique ...

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 décembre 1992, 124069 124071 124132, mentionné aux tables du recueil Lebon

01-03-01-05-02 Il résulte de l'article 22 de la Constitution du 4 octobre 1958 que les actes du Premier ministre sont contresignés le cas échéant par les ministres chargés de leur exécution. Ni la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle) - A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29, ni la notice annexée au décret attaqué n'impliquent nécessairement l'intervention de mesures réglementaire ou individuelles que les ministres de la recherc...

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: FORME ET PROCEDURE: QUESTIONS GENERALES: CONTRESEING: MINISTRES CHARGES DE L'EXECUTION (ARTICLE 22 DE LA CONSTITUTION) -Notion: Déclaration dutilité publique dune section dautoroute (1) (01-03-01-05-02)
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: NOTIONS GENERALES: NOTION D'UTILITE PUBLIQUE: EXISTENCE: INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT: VOIES ROUTIERES -Autoroutes: Déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle): A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29: Caractère d'utilité publique: Existence (34-01-01-02-04-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE: CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR: APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Urbanisme, aménagement du territoire, expropriation pour cause d'utilité publique: Déclaration d'utilité publique: Opération ayant un caractère d'utilité publique: Existence: A 28 (Saint-Saëns) de lautoroute A 29 (54-07-02-03)