Conference maritime

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66 documents pour Conference maritime

- Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
..., Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rela...
- Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
...'organisation des commandements de zones maritimes ; Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 port...ARTICLE 4. Une conférence maritime placée sous la présidence du préfet ma...
- Journal Officiel num. 32, 7 février 2004
- Décret
- Décret no 98-1131 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai 1994 (1)
... publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention rel...

- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... trafic, par les gestionnaires des gares maritimes. ARTICLE L1112-3. Tout matériel roulant acquis lo... efficace et au plus juste prix, la Conférence paritaire des transports rend, après consultation...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Décret no 98-1137 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 59 67), adoptés à Londres le 5 décembre 1996 (1)
... publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention rel...
- Décret no 96-770 du 30 août 1996 portant publication des amendements au chapitre II-2 de l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption de mesures de protection contre l'incendie applicables aux navires à passagers existants (résolution MSC. 24 [60]), adoptés à Londres le 10 avril 1992 (1)
... publication de l'acte final de la Conférence maritime des Nations unies et de la convention ...
- Décret no 98-1132 du 9 décembre 1998 portant publication du Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A. 741 18), adopté à Londres le 4 novembre 1993 (1)
... publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention rel...
- Décret no 96-771 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 27 [61]), adoptés à Londres le 11 décembre 1992 (1)
... publication de l'acte final de la Conférence maritime des Nations unies et de la convention ...
- Décret no 98-1135 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 68 38), adoptés à Londres le 10 juillet 1996 (1)
... publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention rel...
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
... ») ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 343-4 à R. 343-5 et D.... de bassin après avis de la conférence de bassin pour une ou plusieurs campagnes. A. ? Le...

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