Conference internationale

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172 documents pour Conference internationale

- Décret no 95-143 du 6 février 1995 portant publication des amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina, Canada, le 28 mai 1987 (1)
- Décret no 95-143 du 6 février 1995 portant publication des amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina, Canada, le 28 mai 1987 (1)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juillet 1981 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 3 juillet 1981, 10858 10899)
-04-02-01, 66-01 Il ne résulte de l'examen ni des articles L.611-1 et suivants et R.611-1 et suivants du code du travail, ni du décret du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail, ni de la Convention n. 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce adoptée par la conférence internationale du travail, ratifiée par la loi du 10 août 1950 et régulièrement publiée, que ces dispositions aient limité les attributions des inspecteurs du travail à la tâche exclusive du contrôle de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises. Ainsi le décret du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi a pu légalement énumérer au nombre des missions entrant dans la compétence des services...

- Décret n° 2011-1652 du 25 novembre 2011 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Antalya le 24 novembre 2006 (1)
..., 1992) TELLE QU'AMENDÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES (KYOTO, 1994), PAR LA CONFÉ...
- La 8e Conférence de l'ONU sur la désertification se termine sur un semi-échec - RDE 07421
La 8e Conférence internationale des Nations unies sur la désertification (United ...
- La Revue des Droits Etrangers
- Num. 118-119, Septembre 2007
- LOI no 94-480 du 10 juin 1994 autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina, Canada, le 28 mai 1987 (1)
- Journal Officiel num. 134, 11 juin 1994
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2007, 05/21143)
... lente et sournoise; que selon la Conférence Internationale de Consensus sur l'Hépatite C, env...
- Décret n° 2005-1515 du 1er décembre 2005 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997 (1)
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 novembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 1984, 82-41.025 82-41.028)
... A TROIS AUTRES INTERPRETES LORS D'UNE CONFERENCE INTERNATIONALE TENUE A PARIS DU 9 AU 12 JUILLET 19...
- Décret n° 2005-1515 du 1er décembre 2005 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997 (1)

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