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Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Traités internationaux et régionaux. Paragraphe I. - La convention de Paris. Paragraphe II. - Le traité de Washington ou traité de coopération en matière de brevets (PCT). Paragraphe III. - La convention sur la délivrance de brevets européens. Paragraphe IV. - La convention sur le brevet communautaire. Paragraphe V. - L'accord ADPIC. Paragraphe VI. - Le traité sur le droit des brevets (PLT). Paragraphe VII. - Projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT). -Section II -...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 26, Juillet 2007
Successiones et libéralités Mesures fiscales Sûretés Droit étranger Immobilier Placements immobiliers Crédit immobilier OPCI Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Permis de construire Certificat d'urbanisme Fiscalité Amortissement dégressif Taxe foncière Stock-options Assurance vie Bouclier fiscal .Plus-value immobilière Construction immobilière Droit des affaires - droit des sociétés Sociétés cotées Rémunération des dirigeants Actualités de la profession Exercice d...
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Doctrine
Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses
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Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
La tentative d'harmonisation communautaire
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - Les raisons de l'initiative communautaire. -Section II - Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. Paragraphe I. - Les conditions d'adoption de la proposition modifiée. A. - Le poids politique de l'amendement refusé par le Conseil. B. - Les conditions du vote du Parlement. Paragraphe II. - Les effets de la directive. A. - La mise en oeuvre de la directive. 1. - L'application de la directive par les États membres. 2. - L'entrée en vigueur de la directive. B. - Les effet...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 23 Janvier 1963
Recurso nº CXCXAX1963X01X05X00091X000, Ponente Rejet.
..., HABILLEUSE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES COMEDIENS FRANCAIS ET AFFECTEE A LA SALLE LUXEMBOURG, COMME PRATIQUE EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE ...... ET QU'IL Y AVAIT EU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL Y AVAIT DECISION GOUVERNEMENTALE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 23 Janvier 1963
Recurso nº CXCXAX1963X01X05X00091X000, Ponente REJET.
... DES COMEDIENS FRANCAIS ET AFFECTEE A LA SALLE LUXEMBOURG, COMME PRATIQUE EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE ...... ET QU'IL Y AVAIT EU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL Y AVAIT DECISION GOUVERNEMENTALE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 08-40367, 31 Mars 2009
Ponente Cassation
... Etat membre devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail ou devant ...... accomplit la majeure partie de son temps de travail pour le compte de son employeur en tenant compte ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 80-42145, 02 Février 1983
Recurso nº CXCXAX1983X02X05X00068X000, Ponente Cassation
... PARTIE WALLONNE DE LA BELGIQUE, BRUXELLES ET LE LUXEMBOURG, EN RAISON DE LA REORGANISATION DU DEPARTEMENT ...... B) 1980-07-11 et résumés DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 81-42084, 25 Janvier 1984
Recurso nº CXCXAX1984X01X05X00034X000, Ponente Rejet
... L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L124-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: ATTENDU QUE ...... QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR ELLE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE MISSION TEMPORAIRE POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DE L'UN DE SES CLIENTS AU LUXEMBOURG, UNE INDEMNITE DE REPOS COMPENSATEUR, ALORS QUE, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 05-85253, 20 Mars 2007
Recurso nº CXRXAX2007X03X06X00852X053, Ponente Cassation Rejet
... du 29 juin 2005, qui a condamné le premier, pour travail dissimulé, publicité de nature à induire en ...... main-d'oeuvre à but lucratif, hors le cadre du travail temporaire, à 15 000 euros d'amende, et a ...
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