conditions travail femmes

• TRAVAIL ET EMPLOI
• POLITIQUES DE LEMPLOI
• INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES DEMPLOI -Allocation dinsertion
• Attribution aux femmes veuves, divorcées, séparées judiciairement ou célibataires ayant au moins la charge dun enfant (article L.351-9-2 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991)
• Article R.351-8 issu du décret n° 84-1026 du 22 novembre 1984 précisant les conditions dattribution

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• PORTÉE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE
• DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
• DIRECTIVE DU 9 FÉVRIER 1976 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES EN CE QUI CONCERNE LACCÈS À LEMPLOI, À LA FORMATION ET À LA PROMOTION PROFESSIONNELLE, ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

• TRAVAIL ET EMPLOI
• POLITIQUES DE LEMPLOI
• INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES DEMPLOI
• A LITIGE RELATIF À LA DÉCISION DAGRÉMENT DACCORDS DASSURANCE CHÔMAGE
• DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 79/7/CEE DU CONSEIL DU 19 DÉCEMBRE 1978 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT SEULES ÊTRE UTILEMENT INVOQUÉES, À LEXCLUSION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 76/207/CEE DU CONSEIL DU 9 FÉVRIER 1976 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES EN CE QUI CONCERNE LACCÈS À LEMPLOI, À LA FORMATION ET À LA PROMOTION PROFESSIONNELLES, ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Code du travail applicable à Mayotte

... trois ans ; elle est fixée dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné à l'article L. .... Il est interdit d'employer des femmes en couches dans les six semaines suivant leur dél...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 avril 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 20 avril 2005, 264348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-17 a) Le deuxième paragraphe de l'article 1er de la directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail renvoie à d'autres dispositions adoptées par le Conseil le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale. Les dispositions dont s'agit figurent dans la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, dont l'article 3 prévoit qu'elle s'applique aux régimes légaux assurant une protection contre...

• L''Égalité entre l''homme et la femme en Afrique noire francophone. Essai sur le condition juridique de la femme en droit social ivoirien

• L''Égalité entre l''homme et la femme en Afrique noire francophone. Essai sur le condition juridique de la femme en droit social ivoirien
• Sumario

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 5 mars 2003, 163518, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02 Aux termes de l'article L. 66 du code du service national : Les jeunes gens ayant accompli le service militaire actif (...) bénéficient (...) d'une réserve d'emplois pour l'accès aux emplois publics énumérés ci-après : - gardiens de la paix de la police nationale (...). Eu égard à la nature des fonctions exercées par les gardiens de la paix de la police nationale, la réserve instituée pour l'accès à ces emplois par cet article, qui est justifiée par l'intérêt général qui s'attache à ce que des personnes ayant effectué le service national puissent être recrutées pour exercer lesdites fonctions, n'est pas, alors même que le service national revêt par l'effet des dispositions de l'article L. 3 du code un caractère obligatoire pour les hommes et facultatif pour les femmes, incompatib...

... la promotion professionnelle, et les conditions de travail ;. . Vu le code d...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. ARTICLE D1143-2. La convention d'é..., le délai de réalisation et les conditions de diffusion de l'étude ; 2° Le montant de l'aid...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 5 mars 2003, 163518, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Aux termes de l'article L. 66 du code du service national : Les jeunes gens ayant accompli le service militaire actif (...) bénéficient (...) d'une réserve d'emplois pour l'accès aux emplois publics énumérés ci-après : - gardiens de la paix de la police nationale (...). Eu égard à la nature des fonctions exercées par les gardiens de la paix de la police nationale, la réserve instituée pour l'accès à ces emplois par cet article, qui est justifiée par l'intérêt général qui s'attache à ce que des personnes ayant effectué le service national puissent être recrutées pour exercer lesdites fonctions, n'est pas, alors même que le service national revêt par l'effet des dispositions de l'article L. 3 du code un caractère obligatoire pour les hommes et facultatif pour les femmes, incompatible ave...

... la promotion professionnelle, et les conditions de travail ;. Vu le code du service national...

• Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales

..., associées à une dégradation des conditions de travail des sages-femmes. Les parties signatair...

• Journal Officiel num. 63, 14 mars 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.... Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte,...341-2 du code du travail. . Lorsque ces citoyens ont achevé avec succès,... l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité. La formation linguistique est san...

• Codes

• Code de la route

... peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5." . "Ar... de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des ame... professionnelle entre les hommes et les femmes (art. L. 123-1) ; . - fourniture illégale de mai...

• Codes

• Code de commerce

... soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; . 2° Tout achat de biens imme... limitée répondant à des conditions de seuils fixées par décret en Conseil d'Etat. ...., l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; . 4° Les relations professionnel...

• Codes