Conditions financieres

• AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE
• PRODUITS AGRICOLES
• ELEVAGE ET PRODUITS DE LELEVAGE -Equarrissage
• Fixation par le préfet des modalités financières denlèvement des cadavres danimaux en cas de conditions économiques interdisant une exploitation normale (art. 274 du code rural)

• LOGEMENT
• AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT
• PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION
• PRIMES A LA CONSTRUCTION -Conditions doctroi

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• REMUNERATION
• INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Logement de fonction
• Concession de logement au personnel des Armées. Révision des conditions financières (36-08-03)

• Décret relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision du 6 mai 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'investissement en énergie (SINERG) à Electricité de France (EDF) sur les conditions financières de la réalisation du raccordement d'une installation de cogénération au réseau public de distribution

• Journal Officiel num. 127, 3 juin 2003
• Décision

• Arrêté pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 avril 2002 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 29 avril 2002, 235780, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-02-01-02-01 Le régime particulier qu'instituent les dispositions des six premiers alinéas de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales pour le transfert des compétences en matière de zones d'activité économique et de zones d'aménagement concerté implique que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent lui transférer ces compétences sans que leurs conseils municipaux et le conseil de l'établissement public aient délibéré, dans les conditions de majorité requise et préalablement à l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral prononçant le transfert, non seulement sur le principe du transfert de ces compétences, mais également sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers ...

• Décret modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions financières des affectations d'immeubles domaniaux ou détenus en jouissance par l'Etat

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision du 4 juin 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la société Clariant Huningue à la SAEML Hunélec relatif aux conditions financières d'acheminement de l'énergie électrique pour son usine de fabrication de produits chimiques

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2004
• Décision

• Décret n° 95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et le d...

• Journal Officiel num. 199, 27 août 1995
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décret no 94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret no 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret no 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et...

• Journal Officiel num. 241, 16 octobre 1994
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret