Conditions du retrait

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DISPARITION DE LACTE
• RETRAIT
• CONDITIONS DU RETRAIT

• TRAVAIL
• CONDITIONS DU TRAVAIL
• Fermeture dominicale ordonnée par le préfet [art. L.221-17 du code du travail]
• Dénonciation par un syndicat représentatif de laccord préalable à lintervention de larrêté et demande de retrait de cet arrêté

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DISPARITION DE LACTE
• RETRAIT
• RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS
• CONDITIONS DU RETRAIT -Retrait illégal dune décision par laquelle le ministre de la culture allouait une subvention à une maison de la culture en vertu dune convention (01-09-01-02-01)

• Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2001 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 26 octobre 2001, 197018)

-09-01-02-01-02 Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision.

... à nouveau les intéressés dans les conditions prévues par des délibérations réglementaires e... n'a fait que confirmer cette décision de retrait ;. Considérant que, sous réserve de disposit...

• Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante

• Journal Officiel num. 51, 1 mars 2007
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Arrêté définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 13 janvier 1992 (cas Tribunal des conflits, du 13 janvier 1992, 02681, publié au recueil Lebon)

-01-05-01-01, 17-03-02-07-04, 63-05-01(1) Les organismes privés qui, en vertu de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984, apportent leur concours aux personnes publiques chargées du développement des activités physiques et sportives et, spécialement les fédérations sportives bénéficiant de l'habilitation prévue à l'article 17 de la loi, sont associés à l'exécution d'un service public administratif. Il n'appartient, dès lors, qu'à la juridiction administrative de connaître des litiges relatifs aux décisions prises au nom de ces organismes lorsqu'elles constituent l'exercice d'une prérogative de puissance publique. La circonstance, alléguée par l'Association nouvelle des Girondins de Bordeaux, que l'application des dispositions des articles 1 et 2 du décret du 13 avril 1990 qui a modi...

... décret du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait des délégations mini...

• Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

• Journal Officiel num. 209, 9 septembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques

• Journal Officiel num. 89, 16 avril 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2006
• Ministère de la défense
• Arrêté