conditions d attribution de l apa

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

... A 88 est concédée, dans les conditions du contrat de concession, aux risques et périls d...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code général des collectivités territoriales

... au respect de prescriptions ou de conditions qui ne répondent pas aux règles définies ci-des...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juillet 2003 (cas Loi de programme pour l'outre-mer)

Loi de programme pour l'outre-mer - Journal officiel du 22 juillet 2003, p. 12336 -

... a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la...

• Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles et les flux d'informations entre les départements et les organismes de recouvrement

... nouveau dispositif dans les meilleures conditions à compter du 1er janvier 2002. 1. Articulation d...

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA Impôt sur le revenu Droit des affaires - droit des sociétés Entreprise familiale Pratique commerciale Prix de vente Investissement dans les PME Délais de paiement Actualités de la profession Congrès Assurance vieillesse Pension de retraite Divorce

... mutuel n'auraient plus, sous certaines conditions, à se rendre au tribunal mais seulement devant le...

• La Revue des Notaires
• Num. 31, Janvier 2008

• Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

...Article 1er. Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier...

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 avril 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 avril 2007, 05-21.857)

... qu'aux termes de l'article 28 des conditions générales de la police sur corps collective ...

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

...Cette loi réorganise également les conditions de francisation des noms et prénoms des personnes...

• JORF, 11 mai 1999
• Ministère de la justice
• Instruction

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2008, 07/00867)

... préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 juillet 2001 (cas Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - Journal officiel du 21 juillet 2001, p. 11743 -

... et Serge VINÇON, sénateurs, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constit...