concours administratifs categorie b

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275 documents pour concours administratifs categorie b

- Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B
- Arrêté du 22 juillet 1997 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs de catégorie B
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 janvier 1993 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 18 janvier 1993, 112308 112309 112860, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-01, 36-04-05 L'ouverture de l'un des concours de recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications à certains fonctionnaires et agents publics sans exiger la possession de diplômes, trouve sa base légale dans l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 qui prévoit que les fonctionnaires peuvent être recrutés par des concours internes ouverts notamment à des fonctionnaires et agents de l'Etat remplissant seulement une condition de durée des services. L'ouverture aux militaires de l'accès aux seconds concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs des études et de fabrications et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications correspond aux besoins propres de ces corps et a donc pu être légalement instituée par les décrets attaqués, en application de l'a...

..., selon leur niveau de recrutement, en catégories : .. Ces corps sont répartis en quatre catégorie...

- Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B
- Code général des impôts
... par le total des revenus nets des catégories suivantes : . - Revenus fonciers ; . - Bénéfic... à domicile n'ayant pas d'autres concours que ceux prévus au 2° du premier alinéa de l'ar... 2° bis Les locaux administratifs des établissements publics d'enseignement du prem...
- Codes
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... a, les mots : « immatriculés dans la catégorie des voitures particulières » sont remplacés par...'antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l'objet même de son activité consist... interne des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration
... nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires...
- Décret relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
... contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique, e... emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des char...CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels no...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
... des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, et notamm...
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
... et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'en... divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêt�...

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