concessions radio

• Code de l'aviation civile

... aéronefs, moteurs, hélices, appareils de radio, instruments, équipements, garnitures, parties de... peuvent détenir les titulaires de concessions ou d'autorisations accordées antérieurement et n...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

... les aérofreins mais à 18h20'36", la radiosonde annonce "two hundred" et une seconde plus tard l'a... à son égard en l'absence de concessions réciproques, est recevable au sens de l'article 5...

• Code général de la propriété des personnes publiques

... . Les fréquences radioélectriques disponibles sur le territoire de la République re...2124-1 et L. 2124-2, des concessions d'utilisation du domaine public maritime comportan...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées ». ART... à compter de la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique a...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'urbanisme

... lesquelles cessions, locations ou concessions temporaires sont consenties et résolues en cas d'... que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la natur...

• Codes

• Décret relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.

...f)Octroi des concessions agricoles et forestières, octroi de permis tempor... des transmissions et des réceptions radio-électriques;. h)La réglementation des indices de...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

... et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et d'un résea... usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes, et attribuant les fréquences associ...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2001
• Décision

• Code de l'éducation

... dans lesquelles le maintien des concessions de logement et des prestations accessoires est ass...-mer et aux organismes publics de radiodiffusion et télévision, de désigner des correspondants. ...

• Codes

• Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

... Installations radioélectriques.14.7. Matériel radioélectrique : généralité...Quelles que soient les concessions à faire, elles ne doivent pas toutes être néces...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

... et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usaage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes, dans le cadre de l'autorisation qui ...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2002
• Décision