Concessions immobilieres

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

32 documents pour Concessions immobilieres

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées ». ART... contre les risques d'opérations immobilières de la conclusion et des conditions de l'avance. »...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
...« Les concessions de plage sont accordées dans les conditions fixé...- Les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L. 1311-10 doivent être ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 17 mai 2001)
..., par ses filiales, d'un réseau de 22 concessions automobiles multimarques, et notamment de 4 conces... 107 015 000 X.., hors plus-values immobilières évaluées conventionnellement à 13 734 000 X.. U...

- Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
... ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques. Entrée en vigueur : le t...� 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors...
- Questions-réponses du mois
Droit des personnes et de la famille Concession funéraire Successions et libéralités Famille recomposée QR - Le régime des donations au sein des familles recomposées Droits d'usage et d'habitation Immobilier Crédit immobilier Multipropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Parc de stationnement Fiscalité Plus-values immobilières Travaux Actualités de la profession Accès à la profession

...Concession funéraire. QR - Les concessions funéraires non renouvelées à leur échéance de...
- La Revue des Notaires
- Num. 31, Janvier 2008
- Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
...II. - Dans le cadre des concessions dont elle a obtenu ou sollicitera l'octroi, la con... commerciales, financières et immobilières qui seraient directement utiles à la réalisation...
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
...2033. Frais d'insertion. 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques e...613. Locations. 6132. Locations immobilières. 6135. Locations mobilières. 614. Charges locativ...
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
...2033. Frais d'insertion. 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques e...613. Locations. 6132. Locations immobilières. 6135. Locations mobilières. 614. Charges locativ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 novembre 1970 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 novembre 1970, 76860)
-03-02-03, 39-01-02 Le juge administratif est compétent pour connaître de la demande dirigée contre la délibération d'un Conseil général prononçant la résiliation d'un contrat de vente à une personne privée de terrains compris dans le domaine privé du département et destinés à l'aménagement d'un lotissement résidentiel [sol. impl.]. -05-03, 24-02-04 Le juge administratif est compétent pour connaître de la demande dirigée contre la délibération d'un Conseil général prononçant la résiliation d'un contrat de vente à une personne privée de terrains compris dans le domaine privé du département et destinés à l'aménagement d'un lotissement résidentiel [sol. impl.]. Délibération du Conseil général prononçant la résiliation d'un contrat de vente de terrains compris dans le domaine privé du...

... DEPARTEMENTALES MOBILIERES OU IMMOBILIERES .. 11° CONCESSIONS A DES ASSOCIATIONS, A DES COMP...
- Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
...2033. Frais d'insertion. 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques e...613. Locations. 6132. Locations immobilières. 6135. Locations mobilières. 61351. Informatique....

Page suivante