Concession de logement

Législation

Journal Officiel, 15 Novembre 1991

Décrets du 12 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Décrets du 12 ...... date du 23 octobre 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et r�...

Législation

Journal Officiel, 03 Juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992 portant retrait d'une concession de mines

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Arrêté du 24 juin ...... en date du 24 juin 1992, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et zinc, dite de Pont-...

Législation

Journal Officiel, 05 Février 1993

Arrêté du 25 janvier 1993 rejetant une demande de concession de mines

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Arrêté du 25 ...... a sollicité, pour une durée de quinze ans, une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs ...

Législation

Journal Officiel, 03 Juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992 portant retrait d'une concession de mines

Ministère du logement des transports et de la mer

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et zinc, dite de ...

Législation

Journal Officiel, 13 Juillet 1993

Arrêté du 25 juin 1993 autorisant la renonciation à une concession de mines

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Arrêté du 25 juin ...... la renonciation de la société Cheni à la concession de mines de cuivre, plomb et argent de Padern et ...

Législation

Journal Officiel, 04 Octobre 1991

Décrets du 30 septembre 1991 portant concession de la médaille militaire

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Décrets du 30 ...... du 13 septembre 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et r�...

Législation

Journal Officiel, 01 Juin 1991

Décret du 31 mai 1991 portant concession de la médaille militaire

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Décret du 31 mai ...... de l'ordre en date du 21 mai 1991 portant que les concessions de la médaille militaire du présent décret ...

Législation

Journal Officiel, 05 Janvier 1993

Arrêté du 16 décembre 1992 rejetant une demande de concession de mines

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Arrêté du 16 ...... a sollicité, pour une durée de vingt ans, une concession de mines de fluorine et substances connexes, ...

Législation

Journal Officiel, 16 Juin 1991

Décrets du 13 juin 1991 portant concession de la médaille militaire

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Décrets du 13 juin ...... en date du 24 mai 1991 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et ...