comsip

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15 documents pour comsip

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 démbre 1990, 87-44.669)
... que, le 31 décembre 1981, la société Comsip Entreprise, entreprise d'installations électrique...
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
...». Au lieu de :. « COMSIP/CEGELEC, route du Pont-7, 76600 Le Havre : depuis ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mai 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mai 1982, 80-40.481)
... 1951 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME COMSIP AUTOMATION, APRES Y AVOIR OCCUPE DIVERSES FONCTION...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juin 1981 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 5 juin 1981, 14644, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-02 Cahier des prescriptions communes prévoyant que, dans le délai de deux mois à dater de la réception provisoire, l'entrepreneur doit faire parvenir au directeur des travaux un mémoire général et récapitulatif des travaux réellement exécutés qui tient compte à titre définitif des variations des conditions économiques par application de la formule de révision de prix. Le directeur des travaux procède alors à la vérification du mémoire soumis par l'entrepreneur et l'invite, si cette vérification fait ressortir des erreurs, à fournir un nouveau mémoire. Le mémoire reconnu exact par le directeur constitue le décompte définitif. Mémoires reconnus exacts le 24 novembre 1971 par le directeur des travaux ayant constitué à cette date des décomptes définitifs qui, d'après les pièces contra...

... 10 OCTOBRE 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST .. A RUEIL-MAL...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1977, 75-40.827)
...ATTENDU QUE LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'...
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
...» Au lieu de: « COMSIP/CEGELEC, route du Pont-7, 76600 Le Havre: depuis 1...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 octobre 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 octobre 1975, 74-40.807)
...ATTENDU QUE LA SOCIETE " COMSIP-ENTREPRISE " FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mars 1982, 80-40.723)
... ET SERIEUSE, FORMEE CONTRE LA SOCIETE COMSIP ENTREPRISE, PAR M LOUSTALOT X.. DANS UN LICENCIEME...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 avril 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1979, 77-41.067)
...'A LA SUITE D'ARRETS DE TRAVAIL, LA SOCIETE COMSIP ENTREPRISE A FERME PENDANT QUELQUES JOURS, EN SEPT...
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
...COMSIP/CEGELEC: - route du Pont-7, 76600 Le Havre: depuis...

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