compte tenu

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• CESSATION DE FONCTIONS
• MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES DAGE
• Recul de la limite dâge compte tenu des enfants à charge

• ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
• QUESTIONS COMMUNES -Compagnies de commissaires aux comptes
• Qualité dassociations au sens de larticle 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales
• Absence compte tenu des missions de service public dont elles sont investies et auxquelles elles participent

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REPARATION
• LE PREJUDICE
• ABSENCE DE PREJUDICE -Indisponibilité dune chambre dhôpital à la suite dun incendie
• Absence de diminution des recettes compte tenu du coefficient doccupation de l établissement (60-04-01-01)

• Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-14.721 10-18.130, Publié au bulletin)

...'illégalité d'un texte réglementaire, est tenue de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridict... présentée par la société Débitel, que compte tenu de l'ancienneté des faits et de la carence d...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 25 avril 1994 (cas Tribunal des conflits, du 25 avril 1994, 02917, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-07-01 Le financement du syndicat mixte d'équipement, qui a réalisé un parc de stationnement au "centre portuaire d'accueil routier", est assuré, pour une part prépondérante, par des subventions de la ville et de la chambre de commerce. Compte tenu de ces modalités de financement, et de ses conditions de fonctionnement, le centre portuaire exerce une mission de service public administratif. -01-03-01 Le financement du syndicat mixte d'équipement, qui a réalisé un parc de stationnement au "centre portuaire d'accueil routier", est assuré, pour une part prépondérante, par des subventions de la ville et de la chambre de commerce. Compte tenu de ces modalités de financement, et de ses conditions de fonctionnement, le centre portuaire doit être regardé comme un établissement publi...

• Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

... la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole ... 2007, ses avenants et ses annexes ; Compte tenu du protocole d'accord en date du 17 septembre 2009...

• Journal Officiel num. 12, 14 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Code de commerce

... lui est ouverte pendant deux années à compter du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans p... des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Mosell...

• Codes

• Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 novembre 2007 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 12/11/2007, 295347)

Compte tenu de l'importance de l'installation projet

• Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

... la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole ... démographie infirmière libérale : Compte tenu de ce préalable, les mesures suivantes sont arrê...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2010, 09/06938)

...Date des plaidoiries tenues en audience publique: 03 Novembre 2010 . Date de m..., agissant tant pour elle-même que pour le compte de tous les actionnaires, s'est engagée pendant u...