© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
- Langue
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
compte paiement solde tout
2 recherches similaires pour compte paiement solde tout
- Recevoir les alertes:
- par courriel
- par RSS
5.078 documents pour compte paiement solde tout
-
... La loi répute actes de commerce : . 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en ...- Sont prescrites toutes actions en paiement : . 1° Pour nourriture fournie aux matelots par ... lui est ouverte pendant deux années à compter du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans p... l'assemblée générale extraordinaire, le solde des possibilités de création non attribuées est...
-
.... Est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, et n... de toute nature, prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieur... Article L112-5 . . En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur ... Banque de France doit verser à l'Etat le solde non présenté à ses guichets de types de billets...
-
... pouvaient venir visiter, ce à compter du 1er juillet 1994, et avant cette date, à mettr... demeure la société MCA de lui régler un solde de 19.112,57 . Elle contestait la subordination par la société MCA du paiement de cette somme à la signature d'un solde de tout ...
-
...Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositi... la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle. . . . . . . Article 16-8... compensatoire ou de ses modalités de paiement. Il statue alors sans formalité et peut être sai... peut se libérer à tout moment du solde du capital indexé. . Après la liquidation du r...
-
... . La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes le... fixe les conditions des achats et des paiements à l'étranger, en accord avec les départements m... être employés selon leurs aptitudes et compte tenu de leur profession dans les services de la d... une rémunération comportant notamment la solde dont le montant est fixé en fonction soit du grad...
-
... . . . . . . Article L111-7 . . I.-Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur laa prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes et... de qui il appartiendra est seul tenu au paiement de la prime envers l'assureur ; les exceptions que... est tenue de rembourser au souscripteur le solde au plus tard dans les trente jours suivant la date...
-
...Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont ..., indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement. Un décret fixe les règles com... douteuses, les produits à recevoir et les soldes créditeurs relatifs aux clients et aux cotisants ...
-
...510-1 dudit code ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires du cahier des charges, de conce... messageries de presse, agissant pour le compte d'une entreprise de presse ou d'une société de p... toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dom... par l'article 1779-3° du code civil, un solde de garantie qui ne peut excéder 5 p. 100 du prix ...
-
... est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisat... est réalisée à la demande, pour le compte ou sous le contrôle d'une entreprise de communica...La responsabilité de son paiement incombe au professionnel intervenant dans la vente... ne peut procéder à la vente en solde des exemplaires fabriqués ni à leur réalisation...
-
...Attendu que Mme X.., titulaire d'un compte de dépôt, ouvert dans les livres de la Banque po... 1990 et présentant au 10 juillet 2006 un solde débiteur de 2 299,51 euros, a également souscrit... de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE au paiement d'une somme de 3.069,55 , ensemble rejeté la de... peut en conséquence se faire communiquer à tout moment leur évolution par la BANQUE POPULAIRE ANJ...
