Comptables agrees

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• EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

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• EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES -Inscription au tableau de lordre

• Décret relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juillet 1987 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 24 juillet 1987, 51206 51298 51361 51499 51582 51591 51702)

-04-02-02, 55-02-08-01 L'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a pour objet de donner la possibilité de demander leur inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en qualité d'experts-comptables à toutes les personnes qui ont acquis une expérience professionnelle comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié du seul fait de l'exercice d'une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité. Si cet article n'exclut pas de son champ d'application les comptables agréés justifiant des conditions d'expérience professionnelle susénoncées et s'il renvoie à l'autorité réglementaire le soin de fixer les conditions dans lesquelles les demandes d'inscription doivent être présentées, il ne pe...

• Décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des comptables agréés.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-667 du 10 juin 2009 modifiant le décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

• Journal Officiel num. 134, 12 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à des commissions régionales instituées dans le ressort de chaque conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2008
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à des commissions régionales instituées dans le ressort de chaque conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2008
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés

• Journal Officiel num. 233, 5 octobre 2002
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Arrêté

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés

• Journal Officiel num. 290, 13 décembre 1996
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Avis

• Arrêté du 26 février 2003 portant nomination de la présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

• Journal Officiel num. 56, 7 mars 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté