comptable salaire

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au rega... remise sans délai entre les mains d'un comptable du Trésor. . . . . . . Article R625-14 . ....

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

...A défaut, elle les rémunère au salaire minimum de croissance applicable dans ce départem..., au régime administratif, financier et comptable de l'agence. . . . . . . . . . . Article...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2011, 07-42.935, Publi)

...�faut l'employeur ne peut se prévaloir du salaire forfaitaire et de la mise à l'écart de la régle... de l'établissement, la signature comptable et ses fonctions d'administrateur, possédait le s...

• Code de commerce

... 6° Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; . 7° Tous engagements d...Sous-section 1. Des obligations comptables applicables à tous les commerçants. Article L12...

• Codes

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

... d'un revenu ou le versement d'un salaire (cotisations et assimilées) ; ? la constatation d...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des... cumulés constatés dans les documents comptables, les fonds propres ont diminué de plus de la moit...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, 10/00257)

...; que selon les attestations de son comptable, son salaire net de gérant (10. 000 dirhams par m...

• Code de l'éducation

... dotation de tout ou partie du reliquat comptable afférent au dernier exercice connu. . Cette dota... lieu au versement d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraires. . Les biens immobiliers des coll�...

• Codes

• Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

... perçus : ? salarié : bulletins de salaire des trois derniers mois ou attestation de l'employ... : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perç...

• Journal Officiel num. 155, 7 juillet 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 novembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, 09/02435)

... eu travail dissimulé,- ses bulletins de salaire rectifiés lui soient délivrés,- une indemnité ..., une mesure d'instruction d'expertise comptable, aux fins de déterminer les sommes dues au titre ...