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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Le Royaume-Uni s'engage vers une loi contre le changement climatique - RDE nº 07-178
En mars 2007, le ministère anglais de l'environnement, de l'alimentation et ...... Par ailleurs, le texte donne au ministre de l'Environnement le pouvoir d'administrer le marché des quotas d'émissions de CO2, sans passer par le Parlement. Ce projet de loi s'inscrit dans la strat&...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
A la une Ukraine : le Parlement ratifie le protocole d'adhésion à l'OMC
Jeudi 10 avril 2008, le Parlement ukrainien a ratifié, par 411 voix sur 450, le ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
... Le 27 mars 2007, le gouvernement anglais a présenté un projet de consultation sur la ......egislation__March_2007 uk/2007/04/04/ho_phone_data_retention/ - Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Allemagne : le parlement réforme la loi sur les droits d'auteur - RDE 07333
Le parlement allemand réforme la loi sur les droits d'auteur ...... Toute fois, les parlementaires se sont mis d'accord sur le fait que les travaux ...... Références : - "Urheberrecht reformiert" - html - Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Une modification du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens a récemment été adoptée par le Parlement européen. Ce nouveau texte qui entrera en ...... Références : - Règlement (CE) nº 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Le Parlement européen critique vertement le projet de loi Olivennes
Jeudi 10 avril 2008, les parlementaires européens ont adopté un amendement au rapport ...... Ainsi, le parlement européen s'oppose directement à la ...... Références : - Sauver les industries culturelles en crise : débats en plénière au Parlement européen - http://minilien.com/?5YCUcqxWRb - R...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Turquie : le Parlement légalise le port du voile à l'université
Dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 février 2008, le Parlement turc a adopté un amendement constitutionnel ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Le 26 avril 2007, le Parlement européen a adopté son rapport annuel (année ...... Références: - Bilan 2006 du Parlement européen - http://www.europarl.europa.eu/news/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le 6 juin 2007, l'Assemblée plénière du Parlement européen a approuvé un rapport d'initiative d'......jsp?ref=A6- 0302/2007 - Texte adopté node1?language=FR# Sources Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/), 2007/09/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Ukraine : le Parlement ratifie le protocole d'adhésion à l'OMC
Jeudi 10 avril 2008, le Parlement ukrainien a ratifié, par 411 voix sur 450, le ...
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