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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
A la une Ukraine : le Parlement ratifie le protocole d'adhésion à l'OMC
Jeudi 10 avril 2008, le Parlement ukrainien a ratifié, par 411 voix sur 450, le ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Allemagne : le parlement réforme la loi sur les droits d'auteur - RDE 07333
Le parlement allemand réforme la loi sur les droits d'auteur ...... Toute fois, les parlementaires se sont mis d'accord sur le fait que les travaux ...... Références : - "Urheberrecht reformiert" - html - Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Une modification du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens a récemment été adoptée par le Parlement européen. Ce nouveau texte qui entrera en ...... Références : - Règlement (CE) nº 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Le Parlement européen critique vertement le projet de loi Olivennes
Jeudi 10 avril 2008, les parlementaires européens ont adopté un amendement au rapport ...... Ainsi, le parlement européen s'oppose directement à la ...... Références : - Sauver les industries culturelles en crise : débats en plénière au Parlement européen - http://minilien.com/?5YCUcqxWRb - R...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Turquie : le Parlement légalise le port du voile à l'université
Dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 février 2008, le Parlement turc a adopté un amendement constitutionnel ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Le 26 avril 2007, le Parlement européen a adopté son rapport annuel (année ...... Références: - Bilan 2006 du Parlement européen - http://www.europarl.europa.eu/news/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le 6 juin 2007, l'Assemblée plénière du Parlement européen a approuvé un rapport d'initiative d'......jsp?ref=A6- 0302/2007 - Texte adopté node1?language=FR# Sources Parlement européen (http://www.europarl.eu.int/), 2007/09/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Ukraine : le Parlement ratifie le protocole d'adhésion à l'OMC
Jeudi 10 avril 2008, le Parlement ukrainien a ratifié, par 411 voix sur 450, le ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
... Références : - Communiqué de presse du Parlement européen du 21 mai 2008 - "Des sanctions ...
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Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 nov...
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