composition du dossier medical

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1.236 documents pour composition du dossier medical

- Arrêté du 13 avril 2005 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
- Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2011 (cas Loi modifiant certaines dispositions de la loi nÂ° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rÃ©forme de l'hÃ´pital et relative aux patients, Ã la santÃ© et aux territoires)
Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

... pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales ; . Vu l'ordonn... ; qu'il prévoit une expérimentation du dossier médical, rassemblant les données personnelles d'... de la mutualité, est relatif à la composition du conseil supérieur de la mutualité ; . 28. Con...

- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
... humaines sur avis émis par le comité médical saisi du dossier. La composition du comité médic...
- Code de l'aviation civile
... modalités de leur utilisation, à la composition des équipages et à leurs conditions d'emploi. . ... l'objet, avant tout commencement, d'un dossier descriptif accompagné d'un rapport sur la sécuri... aux conditions de vol et de l'aptitude médicale requise correspondante. . Les brevets sont déliv...
- Codes
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
... humaines sur avis émis par le comité médical saisi du dossier. La composition du comité médic...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 avril 2002 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 12 avril 2002, 230848)
-04-02-02 Aux termes du 3 de l'article 7 de la directive du Conseil n° 76/768 CEE du 27 juillet 1976 : (...) tout Etat membre peut exiger, dans l'intérêt d'un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, que des informations adéquates et suffisantes concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques soient mises à la disposition de l'autorité compétente qui veillera à ce que lesdites informations ne soient utilisées qu'aux fins dudit traitement .,,Il résulte des dispositions des articles L. 5131-7 et L. 5131-9 du code de la santé publique que le législateur, faisant usage de la possibilité ouverte par le 3 de l'article 7 de la directive, a désigné les centres antipoison comme les autorités compétentes auxquelles doivent être mises à la disposition les inf...

Vu les autres pièces du dossier ;. Vu le code de justice administrative ;....
- Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
... au vu d'une demande accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée en annexe V. Il acc...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 avril 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2008, 06/03390)
...- S.A.R.L. IDEXX. C/. S.A.R.L. MANO MEDICAL. Décision déférée à la cour: Jugement rendu l... LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060615. Plaidant par Me Christophe PECH DE LA CL...INTIMEE. ****************. Composition de la cour:. L'affaire a été débattue à l'audi...
- Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011
... implique notamment l'évaluation de leur dossier de conception par un organisme habilité ; que les..., du fait notamment : ? de la composition indiquée dans les historiques de production des p...

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