compiegne tourisme

• Arrêté du 9 août 1994 relatif au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

• Journal Officiel num. 190, 18 août 1994
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Arrêté

• Décret relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2007;. Le Conseil .... COMPIEGNE-MARGNY. Agglomération de la région de Compiègne...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 9 août 1994 relatif au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

• Journal Officiel num. 190, 18 août 1994
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2009 (cas Cour d'appel d'Amiens, 17 février 2009, 07/00696)

...JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 17 janvier 2007 . PARTIES EN CAUSE: . A...868, 52 €) et d'un véhicule de tourisme (20. 957, 29 €), dont le gérant, Monsieur X.. ...

• Décret du 22 février 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Compiègne, section Vivières-Margny-lès-Compiègne-Compiègne

• Journal Officiel num. 51, 1 mars 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 11 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

• Journal Officiel num. 167, 22 juillet 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 2006 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 17 mai 2006, 281509, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-005-01 Des particuliers avaient conclu une transaction par laquelle ils renonçaient à tout droit sur un bien préempté par une commune afin de prévenir un litige au sujet de la revente du bien préempté. Ce litige aurait relevé du juge judiciaire dès lors qu'à la date de sa conclusion le projet d'affecter ce bien à l'usage du public ou à un service public n'était pas encore suffisamment consistant. Toutefois, le juge administratif est compétent pour connaître de la légalité de l'acte détachable par lequel le maire de la commune a décidé, pour l'exécution de la délibération municipale prise à cet effet en application du 14° de l'article L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales, et conformément au 7° de l'article L. 2122-21 du même code, de conclure cette transac...

...A, le tribunal de grande instance de Compiègne a adjugé à M. et Mme Gilibert une maison d'habit... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. CITATION. [RJ1] Cf. 5 décembre 2005...

• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

...5 ans. UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC). III. Chef d'équipe navigant d'exploitation... SUPERIEURE DE COMMERCE COMMUNICATION TOURISME (ESCCOT). III. Assistant(e) en ressources humaines...

• Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

...5 ans. UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC). III. Chef d'équipe navigant d'exploitation... SUPERIEURE DE COMMERCE COMMUNICATION TOURISME (ESCCOT). III. Assistant(e) en ressources humaines...

• Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

...� Un représentant du ministre chargé du tourisme ; 4° Deux représentants du ministère chargé du...-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne ; ? Dijon, Dole, Douai ; ? Grenoble ; ? Le Havre, ...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011