compagnie d assurances nationale suisse

• Décision n° 2010-C-30 du 2 juin 2010 approuvant le transfert d'engagements pris par une société d'assurance

...-1 ; Vu la demande présentée par la compagnie d'assurances Nationale Suisse SA tendant à l'appr...

• Journal Officiel num. 234, 8 octobre 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 février 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 féier 2000, 96-22.884 97-11.582)

...Donne acte à la compagnie d'assurances Le Continent du désistement de son p...et de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA);. Attendu que, le ...

• Code de commerce

... européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration pr... aux enchères publiques et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires assurent con... vis-à-vis des déposants, des compagnies d'assurances et des porteurs de warrants. . A l'e...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... Conseil à l'intégration et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations joig...�CONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE. Chap... : titre de transport, provenance, compagnie ayant acheminé l'étranger, date et numéro de vo...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2011, 10/00184)

... IARD venant aux droits de la Sté NATIONALE SUISSE ASSURANCES. Grosse délivrée à Me JUPILE-..., devenue Nationale Suisse Assurance, compagnie française d'Assurances, et a exploité deux porte...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juin 1986, 85-90.670)

... civilement responsable ainsi que la compagnie d'assurances " La Nationale Suisse " partie interv...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 janvier 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1971, 69-14.263)

... DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE SUISSE AYANT RESILIE, LE...

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

...'Eglise réformée, ancienne secrétaire nationale de la coordination « Témoigner-Servir » de l'Eg... de la succursale d'une banque française (Suisse). Chevalier du 5 décembre 2002.Mme Desouches, né... du conseil d'administration d'une compagnie ; 35 ans de services.M. Teisseire (Laurent, Alain)...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mars 1991, 88-20.430)

...Y.., assuré à la Compagnie d'assurances nationale suisse, fut déclaré enti�...

• Avis relatif à un transfert d'engagements pris par une entreprise d'assurance

...324-1 du code des assurances, la compagnie d'assurances Nationale Suisse SA, dont le siège s...

• Journal Officiel num. 143, 23 juin 2010
• Avis