communes touristiques

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES ET ASSIMILES
• QUESTIONS COMMUNES
• CHAMP DAPPLICATION DES T.C.A
• Divers
• Affaires commerciales réalisées par un comite d organisation des manifestations économiques et touristiques (-)

• EAUX
• REGIME JURIDIQUE DES EAUX
• REGIME JURIDIQUE DES COURS DEAU
• COURS DEAU DOMANIAUX (1) Transfert à une commune de la gestion de dépendances du domaine public fluvial et maritime
• Applicabilité de la procédure de transfert de gestion prévue par les articles L.35 et R.58 du code du domaine de lEtat
• Conditions
• Changement de destination
• Condition remplie en lespèce
• Berges transférés en vue de leur aménagement pour des activités nautiques et touristiques. (2) Redevance due pour les bateaux amarrés dans un port de plaisance

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• REGLES GENERALES DUTILISATION DU SOL
• REGLES GENERALES DE LURBANISME
• PRESCRIPTIONS DAMENAGEMENT ET DURBANISME
• LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE -Unités touristiques nouvelles
• Création dans les seules communes disposant dun P.O.S. opposable aux tiers (article L. 145-9 du code de lurbanisme)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires)

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

• Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires)

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code général des impôts

... septembre 2003, établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre ... du tourisme et dans les communes touristiques dont la liste est fixée par décret. . La réduc...

• Codes

• Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

• Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 octobre 1997 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 octobre 1997, 160072 160073 160074)

-01-005-01-01-02 L'article R.122-28 du code de l'urbanisme, pris pour l'application de l'article L.122-6 du même code, autorise, lorsqu'un schéma directeur est en cours de modification, l'application par anticipation des orientations en cours d'établissement, sous certaines conditions, notamment celle du respect des formes prescrites par l'article R.122-25 du même code qui prévoit qu'un schéma directeur se compose d'un rapport et de documents graphiques dont il précise le contenu. Des documents succincts et généraux qui se bornent à décrire les projets touristiques des deux communes concernées par la mise en application anticipée des orientations du schéma directeur en cours de modification et qui ne contiennent aucune indication concernant l'état initial de l'environnement et de sa p...

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

• Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.

...Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Circulaire