commune staffelfelden conseil etat

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conseil etat commune staffelfelden 14 juin 2000

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6 documents pour commune staffelfelden conseil etat

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- Codes
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-03-03-01, 39-03-03-02, 39-04-02-01 Au cas où des circonstances imprévisibles ont pour effet de bouleverser le contrat et où les conditions économiques nouvelles ont créé une situation définitive qui ne permet plus au concessionnaire d'équilibrer ses dépenses avec les ressources dont il dispose, la situation nouvelle ainsi créée constitue un cas de force majeure et autorise à ce titre le concessionnaire, comme d'ailleurs le concédant, à défaut d'un accord amiable sur une orientation nouvelle à donner à l'exploitation, à demander au juge la résiliation de la concession, avec indemnité s'il y a lieu. La pollution qui a frappé le site de captage d'eau des sources d'I. avait un caractère irrésistible et a constitué, en raison de son ampleur qui en interdit l'exploitation pendant une pério...

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... dont les ministres sont salariés par l'Etat. . La définition des compétences transférées ... par délibérations concordantes du conseil de communauté et de la majorité qualifiée des c... : . . . : Staffelfelden. : Sainte-colombe. : . ...
- Codes

- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
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- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de ... en date du 11 octobre 2007 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 novembre 20... de distribution d'électricité communément admises par la profession sont identifiées en ann..., Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim. 69 ? Rhône. Albigny-su...
- Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
... médicale dûment remplie attestant que son état justifie l'usage du moyen de transport sanitaire p... en cause peut être accompagné d'un conseiller de son choix. Ne pourront être invoqués en séan...Ces forfaits sont facturables dans les communes listées au complément V de cette annexe. Pour le... : Habsheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim. Département du Rhône (...