commune de forest

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95 documents pour commune de forest

- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
- Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 16 février 2006
...Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de c... Commune de Forest-l'Abbaye (1). Inondations et coulées de boue du 4...
- Code de l'urbanisme
... ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés d'un plan d'... aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysa...
- Codes

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juillet 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 juillet 1963)
... PAR UN DES CO-PROPRIETAIRES LA PARTIE COMMUNE DEMOLIE ET TRANSFORMEE PAR LUI;. ATTENDU QUE MERCI... AU QUATRIEME ETAGE, A INTRODUIT CONTRE FOREST, SYNDIC PRIS EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE LA C...
- Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Canton de Marle :. Commune de Marle. Arrondissement de Vervins. Canto... Commune du Forest-Landerneau. Canton de Lesneven :. Communes...
- Journal Officiel num. 281, 4 décembre 1999
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...ZONE DE SORTIE. NTR. DÉPARTEMENT. COMMUNE. PITD. ANOR. ZONE NORD. ARDENNES. 2. . . PITD....INDUSTRIEL. MATUSSIERE ET FOREST ? RAON L'ETAPE. ZONE NORD. NORD-EST. 2. VOSGES . R...
- Arrêté du 28 octobre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Canton de Bourg-en-Bresse:. Commune de Bourg-en-Bresse. Canton de Chalamont:. Communes...Commune de Forest-l'Abbaye. Inondations et coulées de boue du 14 ma...
- Arrêté du 12 juin 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... de Forcalquier Canton de Volonne: Communes d'Aubignosc, Peipin. Glissement de terrain d'octob... Canton de Nouvion-en-Ponthieu: Commune de Forest-Montiers. DEPARTEMENT DU VAR Inondations et coulé...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 25 mars 2004, 2001/04468)
... fins de libérer le passage dans la cour commune pour accéder à leur immeuble et notamment au gar... du père de famille en vertu du partage FOREST du 22 octobre 1912 et que l'accès à la cour comm...
- Décret no 91-216 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Nord
... comprenant la portion de territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq située au Nord d'une ligne d...-Marais jusqu'à la limite de la commune de Forest-sur-Marque. Le chef-lieu de ce canton est fixé à...

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