communautes de communes gard

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115 documents pour communautes de communes gard

- Code de commerce
..., pour exploiter, selon des règles communes, leur fond de commerce ou leur entreprise immatric...-85 du 25 juillet 1985 du Conseil des Communautés européennes, ou des dispositions du présent chap... onze membres nommés pour quatre ans par le garde des sceaux, ministre de la justice : . 1° Six pe...
- Codes
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... ainsi rédigé : « ? et, pour les communes et les établissements publics de coopération int...0,826 922. Finistère. 1,040 650. Gard. 1,053 675. Haute-Garonne. 1,635 800. Gers. 0,45... 1er janvier 2011 est applicable aux communautés de communes ayant, avant le 31 décembre 2010, opt...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Code de l'éducation
...Dispositions générales et communes. Livre Ier. Principes généraux de l'éducation. ... avec celles des Etats membres des Communautés européennes et avec les établissements étranger... du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ...
- Codes

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... du canton ou dans une majorité de leurs communes dont le chef-lieu ». II. ? La perte de recettes p...0,831705 . Finistère . 1,039382 . Gard . 1,061242 . Haute-Garonne . 1,641160 . Gers . 0,4... dérogation, le potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de la transformation de sy...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Code de l'urbanisme
... ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés d'un plan d'... doivent prendre en compte les communautés d'intérêt des collectivités locales concernées...Le silence gardé par le département pendant deux mois à compter d...
- Codes
- Code de procédure pénale
... 3°(Abrogé) . 4° Les gardiens de la paix issus de l'ancien corps des gradés et ... et forêts et les gardes champêtres des communes suivent les choses enlevées dans les lieux où el... l'accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la conven...
- Codes
- Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
...Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois. Valorisation et innovati...Communautés de communes du Bassin de Marennes et de l'île d'O...Département du Gard. Communauté de Communes de Valcèzard. Centre d'e...
- Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Hérault (zone spéciale de conservation)
... Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en ap... européen Natura 2000 ; Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération int...'Hérault : Agones, Causse-de-la-Selle ; ? du Gard : La Cadière-et-Cambo. ARTICLE 2. La liste des ty...
- Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
...Département de l'Ain. Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux. Accroître la capacité...Département du Gard. Comité départemental du tourisme du Gard. Struc...Fédération des communautés de communes du pays de Verdun. Développement et m...
- Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
...Le livre Ier regroupe les dispositions communes à tous les bois et forêts, quel que soit leur r�...ARTICLE 8. La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de... des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-3, d�...

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