Communaute germanophone

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5 documents pour Communaute germanophone

- Décret n° 2005-518 du 13 mai 2005 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000 (1)
- Décret n° 2005-518 du 13 mai 2005 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000 (1)
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 juin 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07/02517)
... font l'objet de débats au sein de la communauté à laquelle il s'adresse. . Par contrat du 17 avri... un courrier de Mlle B..lectrice germanophone lui faisant part d'erreurs qu'elle avait pu consta...

- Décret n° 2007-587 du 19 avril 2007 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf d...
... Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la R�...
- Décret n° 2007-587 du 19 avril 2007 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002 (1)
... Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la R�...

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