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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 07 Mars 1990
Décret relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu la loi du 30 août 1947 ...... n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs; Vu l'ordonnance n°86-1143 du 1erd...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 01 Janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n°90-200 du 5 ...... Article 2 ) Le jury d'examen propose, à la demande du ministre chargé des transports, des sujets pour l'examen; il organise la ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Octobre 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, notamment son article 4 ; Vu le ...... permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, modifié par l'arrêté du 21 juin ...
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Législation
Journal Officiel, 07 Mars 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Décret no 90-200 du 5 mars 1990 ...... du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu la loi du 30 août 1947 ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 17 Juin 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 90-200 du 5 ...... permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, (Créé par Arrêté 1994-05-26 ...
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Législation
Journal Officiel, 31 Décembre 1993
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU Arrêté du 20 décembre 1993 ...... de transport ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret no 90-200 du 5 ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 05 Novembre 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 90-200 du 5 ...... permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, et notamment son titreIer; Vu l'...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 10 Mai 2007
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu ...... de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route; Vu l'accord sur l'...
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Législation
Journal Officiel, 16 Octobre 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Arrêté du 25 septembre 1990 ...... ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le décret no 90-200 du 5 mars ...
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Législation
Journal Officiel, 16 Avril 1999
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu la directive du Conseil des ...... non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage ainsi que des ...
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