commissionnaire de transport

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 07 Mars 1990

Décret relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu la loi du 30 août 1947 ...... n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs; Vu l'ordonnance n°86-1143 du 1erd�...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 01 Janvier 1994

Arrêté relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n°90-200 du 5 ...... Article 2 ) Le jury d'examen propose, à la demande du ministre chargé des transports, des sujets pour l'examen; il organise la ...

Législation

Journal Officiel, 18 Octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la profession de commissionnaire de transport et au transport routier de marchandises

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

... relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, notamment son article 4 ; Vu le ...... permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, modifié par l'arrêté du 21 juin ...

Législation

Journal Officiel, 07 Mars 1990

Décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Décret no 90-200 du 5 mars 1990 ...... du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu la loi du 30 août 1947 ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 17 Juin 1994

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 90-200 du 5 ...... permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, (Créé par Arrêté 1994-05-26 ...

Législation

Journal Officiel, 31 Décembre 1993

Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU Arrêté du 20 décembre 1993 ...... de transport ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret no 90-200 du 5 ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 05 Novembre 1996

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 90-200 du 5 ...... permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, et notamment son titreIer; Vu l'...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 10 Mai 2007

Décret modifiant les décrets n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu ...... de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route; Vu l'accord sur l'...

Législation

Journal Officiel, 16 Octobre 1990

Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Ministère du logement des transports et de la mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA Arrêté du 25 septembre 1990 ...... ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le décret no 90-200 du 5 mars ...