commission pelletier

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1.108 documents pour commission pelletier

- Décision du 23 mars 2011 portant nomination d'un adjoint suppléant à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 341-1 du code des postes et communications électroniques
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...H. Pelletier. Fait le 23 mars 2011. Par le président de la com...
- Journal Officiel num. 84, 9 avril 2011
- Décision
- Décision du 5 novembre 2009 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...H. Pelletier. Fait à Paris, le 5 novembre 2009. Par le présid...
- Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2009
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 février 2003 (cas A.N., Var (6ème circ.))
N., Var (6ème circ.)

... du 27 novembre 2002 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financeme...Yves PELLETIER, candidat dans la 6ème circonscription du Var ;. ...

- Décision du 8 mars 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...H. Pelletier. Fait à Paris, le 8 mars 2010. Par le président ...
- Journal Officiel num. 66, 19 mars 2010
- Décision
- Mouvements
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..., les fonctions de secrétaire de la Commission de l'exercice du Conseil de l'Ordre.Lefèvrre Pelletier & associés a nommé Olivia Michaud en ...
- Le Monde du Droit
- Num. 5-6, Mars 2008
- Décision du 7 octobre 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...Le président,. H. Pelletier. Fait à Paris, le 7 octobre 2010. Pour la commiss...
- Journal Officiel num. 241, 16 octobre 2010
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 7 novembre 2007, 05/01785)
...Pelletier, Président de la Commission); . Selon la SCI LA C...
- Décision du 22 mars 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...Le président,. H. Pelletier. Fait à Paris, le 22 mars 2010. Pour la commissio...
- Journal Officiel num. 79, 3 avril 2010
- Décision
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification
...BUISSON (Pierre). Suppléant : M. PELLETIER (Bruno). 3. En qualité de représentantde la Féd...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 février 2003 (cas A.N., Var (6ème circ.))
N., Var (6ème circ.) - Journal officiel du 12 février 2003, p. 2611 -

... du 27 novembre 2002 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financeme...Yves PELLETIER, candidat dans la 6ème circonscription du Var ;. ...

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