commissaires priseurs bordeaux

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983., IDCC

Commissaires-priseurs

Législation

Journal Officiel, 12 Février 1992

Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels) ...

Législation

Journal Officiel, 22 Mars 1994

Arrêtés du 10 mars 1994 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la justice

MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 mars 1994 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels) ...

Législation

Journal Officiel, 30 Septembre 1994

Arrêtés du 21 septembre 1994 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la justice

... Ricklin (Marcel), ancien commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde). ...

Législation

Journal Officiel, 14 Mai 1997

Arrêté du 2 mai 1997 relatif à une société en participation de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la justice

MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 mai 1997 relatif à une société en participation de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels) ...... Samson), Cette société a pour dénomination sociale: Picard, Audap, Solanet et associés, société en participation de commissaires-priseurs. Le siège social de la société est ...

Législation

Journal Officiel, 15 Mai 1990

Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la justice

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels) ...

Législation

Journal Officiel, 11 Mai 1993

Arrêtés du 3 mai 1993 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 3 mai 1993 conférant l'honorariat à des commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels) ...