commissaires priseurs bordeaux

• Code de commerce

..., le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, les comptes consolidés et le rapport... et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires assurent conjointement l'organisation ... DES TRIBUNAUX de grande instance : Bordeaux. . RESSORT : Le ressort des cours d'appel d'Agen,...

• Codes

• Arrêté du 2 décembre 2010 portant transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

... TOLEDANO et Mme Anne TOLEDANO, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un off...-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux, est acceptée. L'office de commissaire-priseur ju...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

... JEAN DIT CAZAUX et Gérard SAHUQUET, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un off...-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté. Par suite du retrait de M...

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mars 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2007, 04-13.276)

... des courtiers ou des commissaires-priseurs judiciaires ou autres officiers publics, ... les parties, par la cour d'appel de Bordeaux; . DIT n'y avoir lieu à renvoi;. Déboute l...

• LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)

... l'un des tribunaux de grande instance de Bordeaux et Libourne peuvent postuler devant chacune de ces..., les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont soumis aux dispositions ...

• Journal Officiel num. 74, 29 mars 2011
• Loi

• Arrêté du 5 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... Axel BLANCHY et Eric LACOMBE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un off...-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde). Le retrait de M. BLANCHY (Marie, Joseph...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... (Gérard, Alain, Jacques), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la so... judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés ; Par suite des retrai...

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 06/1259)

... DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE LA REGION MIDI SUD OUEST. S.A. LE MANS...des Lois. 33000 BORDEAUX . ayant élu domicile chez Maître Olivier D.., av...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 novembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 27 novembre 1991, 78087)

-06-02-01-01, 19-06-02-02, 55-03-05-06 Il résulte des dispositions générales de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945, aux termes duquel "le commissaire-priseur est l'officier ministériel chargé de procéder ... à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers", combinées avec les dispositions spéciales de l'article 1er de la loi du 25 juin 1841 prohibant les ventes au détail volontaires de marchandises neuves "à cri public, soit aux enchères, soit au rabais, soit à prix fixe proclamé avec ou sans l'assistance d'un officier ministériel", que l'entremise dans une vente volontaire d'objets neufs par enchères publiques ne relève pas de l'activité spécifique d'un commissaire-priseur, telle que définie par le statut de cet officier ministériel. U...

... par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations ...les commissaires-priseurs .. lorsqu'elles relèvent de leur activit...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mars 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2007, 04-13276)

... indifféremment des courtiers ou des commissaires-priseurs judiciaires ou autres officiers publics, ... les parties, par la cour d'appel de Bordeaux;. DIT n'y avoir lieu à renvoi;. Déboute la chamb...