commissaires aux comptes sas

• Code de commerce

.... Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enr..., le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, les comptes consolidés et le rapport...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... avant l'approbation définitive des comptes de l'opération de construction, d'acquisition ou ...Des commissaires du Gouvernement assistent au conseil d'administrat...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 21 décembre 2007, 06/3526)

... de l'entreprise et la faute des commissaires aux comptes qui ont certifié les comptes de la SA...

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

... de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétai... concessionnaire et les rapports des commissaires aux comptes pour l'année échue ;? le compte rend...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

...444-5 et du commissaire aux comptes, s'il en existe un, peuvent : . 1° Dans les soci... à ces assemblées et le rapport des commissaires aux comptes. . Le comité peut formuler toutes ob...

• Codes

• Décret sur les sociétés commerciales

... à la désignation d'un commissaire aux comptes, le total du bilan est fixé à 1550000 euros, le ... siège social, à la disposition des commissaires aux comptes un mois au moins avant la convocation ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010

...L'ARCEP recommande que les commissaires aux comptes soient associés au processus de décl...

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-16.260)

... en vue de procéder à l'examen des comptes de l'année 2006 de cet établissement; que la soc...� commerciale ainsi que le rapport du commissaires aux comptes; que le recours à l'expert-comptable ...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...� est autorisé à ouvrir plusieurs de ces comptes dans un ou plusieurs établissements bancaires ou ...Ils sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la cour respectivement ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 juin 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2007, 06/03940)

...Les commissaires aux comptes relèvent dans leur rapport précéden...