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...: 'Organisme Bancaire de droit allemand COMMERZBANK AG, dont le siège social est Postfach 10 06 62 ...... , qui avaient accepté deux offres de prêts de la COMMERZBANK, l'une du 29 juin 1992 pour un montant de 335. ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 73-12702, 25 Novembre 1974
Recurso nº CXCXAX1974X11X04X00298X000, Ponente Cassation
..., SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COMMERZBANK AVAIT OUVERT A GRESS UN COMPTE COURANT QUI ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 03-15637, 23 Mai 2006
Recurso nº CXCXAX2006X05X01X00258X000, Ponente Cassation sans renvoi.
... que soit la loi applicable; que La Commerzbank , dont le siège social est à Francfort-sur-le-......; le contredit; la société Commerzbank aux dépens exposés devant les juges du fond et ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Paris Nº 2001/00716, 23 Février 2001
Recurso nº JAX2001X02XPAX0000000027
...483, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE: Société COMMERZBANK A.G., prise en la personne de ses représentants ...... demande de provision dirigée contre la société COMMERZBANK A.G. et l'a renvoyée à mieux se pourvoir; - a ...
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... 2 rue des Pinsons 67800 BISCHHEIM Représentés par Me LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Plaidant: Me SULTAN, avocat à STRASBOURG INTIMEES: COMMERZBANK AG venant aux droits de la COMMERZ CREDIT BANK ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 02-13054, 01 Février 2005
Recurso nº CXCXAX2005X02X01X00055X000, Ponente Cassation.
... 1996 à la société WHBWL SCA; qu'en 1997, la Commerzbank a consenti à la WHBWL un prêt en garantie ...... a assigné le notaire en responsabilité, la Commerzbank intervenant volontairement; que le notaire a ...
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...483, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE: Société COMMERZBANK A.G., prise en la personne de ses représentants ...... demande de provision dirigée contre la société COMMERZBANK A.G. et l'a renvoyée à mieux se pourvoir; - a ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Paris Nº 2001/00716, 23 Février 2001
Recurso nº JAX2001X02XPAX0000000027
...483, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE: Société COMMERZBANK A.G., prise en la personne de ses représentants ...... demande de provision dirigée contre la société COMMERZBANK A.G. et l'a renvoyée à mieux se pourvoir; - a ...
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...483, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE: Société COMMERZBANK A.G., prise en la personne de ses représentants ...... demande de provision dirigée contre la société COMMERZBANK A.G. et l'a renvoyée à mieux se pourvoir; - a ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Paris Nº 2001/00716, 23 Février 2001
Recurso nº JAX2001X02XPAX0000000029
...483, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE: Société COMMERZBANK A.G., prise en la personne de ses représentants ...... demande de provision dirigée contre la société COMMERZBANK A.G. et l'a renvoyée à mieux se pourvoir; - a ...
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