commerce exterieur de l algerie

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 janvier 2012 (cas COFACE [Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés])

COFACE [Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés]

... Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), relative à la conformité au...

• Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 février 1977 (cas Conseil d'Etat, Section, du 25 février 1977, 95052)

-05-02, 14-05, 15-02 A la suite de la dévaluation du franc français, la commission des communautés européennes a, par un règlement du 11 août 1969, prévu que la France percevrait des montants compensatoires à l'exportation et octroierait des subventions à l'importation. Ces subventions ont pour objet, même lorsqu'elles sont versées à l'occasion d'importations en provenance de pays autres que les Etats membres de la C.E.E., non d'atténuer la charge douanière représentée par le prélèvement auquel ces importations sont généralement soumises, mais de corriger les effets du changement intervenu dans la parité du franc avec l'unité monétaire du pays exportateur. Si, en vertu de l'article 2 du décret du 8 septembre 1969, les subventions sont déduites des prélèvements lorsqu'il en est perçu à...

COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE › COMMERCE EXTERIEUR › Importations › Importations de céréales en provenance d'Algérie

• Arrêté du 21 décembre 2010 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

... finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, Vu le code du service national, notam...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 mars 1968 (cas Conseil d'Etat, Section, du 1 mars 1968, 62814)

-01, 03-05-02 L'ordonnance du 19 septembre 1962 ayant valeur législative, a maintenu à titre transitoire le régime douanier en vigueur avant le 3 juillet 1962 en ce qui concerne l'entrée en France de marchandises en provenance d'Algérie. Décision attaquée exemptant, en application de cette ordonnance, l'importation de semoules algériennes en France, des prélèvements institués par le règlement n° 19 de la Communauté Economique Européenne. La conformité d'un texte législatif postérieur au Traité de Rome avec ledit Traité et avec un règlement communautaire lui-même antérieur à ce texte, n'est pas une question susceptible d'être discutée devant le juge administratif [sol. impl.]. Les dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1962 font obstacle à ce que le prélèvement prévu par le règle...

COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE › COMMERCE EXTERIEUR -Importations › Prélèvements communautaires [Règlement n° 19 de la Communauté Economique Européenne] et certificats d'importation [décret du 27 janvier 1962]

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, 5 novembre 2007, 07/00210)

... cas de vente des locaux ou du fonds de commerce. Par acte notarié du 19 juillet 1993, M. C.. a v... comptoir, deux réserves et wc et à l'extérieur une terrasse au nord ouest;. Les clichés photogr...

• Arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie commerce exterieur
• Arrêté

• Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)

... semaines de prises de vue (studio et extérieur) et les lieux de prise de vue ; e) Un devis compre...) est administré par le ministère du Commerce et de l'Industrie. Il vise essentiellement à dév...

• Journal Officiel num. 206, 5 septembre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

... direction générale des relations extérieures, commission européenne. Cahuzac (Jérôme), dépu... internationales, conseiller du commerce extérieur pour la France, DCNS. Felines (Nathalie...

• Journal Officiel num. 199, 27 août 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination

... directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie ; 28 ans de services civils et mili...Commerce extérieurAu grade d'officier. M. Marchais (Michel, Jean, Etien...

• Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
• Décret