Commerce de detail

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION DES PRIX -Prix des produits tabagiques
• - Refus ministériel daugmenter le prix de vente au détail des tabacs manufacturés en provenance dun Etat membre de la C.E.E

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
• ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION
• AUTRES ACTIVITES -Vente au détail du tabac

• Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique
• Réglementation des activités économiques
• Activités soumises à réglementationImplantation ou extension de certains commerces de détail dune surface de plus de 300 m² soumise à autorisation (article 1er de la loi)

• Convention Collective de Accord portant création d'un O.P.C.A. de l'alimentation de détail., TI

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Charcuterie de détail Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Poissonnerie Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerce de détail de la ) Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure Pâtisserie

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Convention Collective de Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, TI

Horlogerie bijouterie (commerce de détail)

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Décret relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Convention Collective de Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002., IDCC

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, TI

Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

• Journal Officiel num. 197, 27 août 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté